American Express® Belgique - Déclaration de Confidentialité en ligne

Date d’entrée en vigueur : Septembre 2022

American Express® (AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE et AMERICAN EXPRESS PAYMENTS EUROPE S.L. SUCCURSALE BELGE) s’engage à protéger votre vie privée.

Dans cette Déclaration de confidentialité en ligne (la « Déclaration »), nous stipulons quelles données nous collectons à votre sujet en ligne, pour quel motif et comment nous les consultons, utilisons, divulguons et protégeons. Cette Déclaration s’applique aux données que nous collectons en ligne par le biais des :

services que nous exploitons, tels que nos sites web et nos « applications » mobiles ; et
services ou contenu que nous proposons sur des plateformes tierces, tels que nos communications électroniques, nos pages sur les réseaux sociaux, nos applications d’assistance vocale et nos pubs numériques.

Cette Déclaration s’applique également à tous les autres services ou tout autre contenu comportant des liens ou des références vers cette Déclaration.

Voici ce qu’il faut garder à l’esprit

Nous pouvons vous fournir plus de détails sur la façon dont nous utilisons vos données, selon le produit ou le service que vous utilisez. Le cas échéant, nous vous fournirons des conditions générales supplémentaires, des déclarations de confidentialité ou des avis. Par exemple, votre Charte de Confidentialité à l’attention des Titulaires de Cartes comprend davantage de détails sur la façon dont nous utilisons les données liées à votre carte.

Cette Déclaration ne s’applique pas aux services en ligne exploités par American Express ayant leurs propres déclarations de confidentialité en ligne, comme le site web d’American Express Network (amexnetwork.com).

Pour les services tiers, tels que les sites de réseaux sociaux, la façon dont ils traitent vos données est expliquée dans leurs conditions générales. Veuillez lire attentivement les conditions générales de tous les autres services en ligne dont vous faites usage.

Nos sites web et applications ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement des données en ligne auprès d’enfants de moins de 16 ans, et nous ne leur proposons pas non plus des services en ligne.

Que contient cette Déclaration ?

A. Informations que nous recueillons

B. Utilisation de ces informations

C. Divulgation des informations

D. Informations agrégées et anonymisées

E. Sécurité

F. Vos droits

G. Vos choix

H. Nous contacter

I. Modifications apportées àcette Déclaration

A. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Le type de données que nous collectons dépend du produit ou du service que vous utilisez. Nous ne recueillerons que les données personnelles étant raisonnablement nécessaires à des fins commerciales légitimes.

Dans certains cas, nous collectons des données que vous nous fournissez directement. Par exemple, nous pouvons collecter des données personnelles tels que votre nom, numéro de compte, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et/ou adresse mail. Lors d’échanges en ligne avec American Express, nous pouvons également traiter des données numériques et d’autres informations liées à votre comportement en ligne, telles que votre adresse IP ou si vous avez déjà visité notre site web lors du processus de demande.

Par exemple, nous collectons des données personnelles lorsque vous :

faites une demande en ligne pour un produit ou un service American Express ;
accédez à nos services de banque en ligne ;
réservez un vol via American Express Travel ou achetez quelque chose sur nos sites web ;
souscrivez à une offre American Express, profitez d’une promotion ou participez à l’un de nos sondages.

Si vous faites une demande de compte de carte American Express, nous pouvons collecter des données personnelles plus détaillées, telles que votre situation professionnelle ou votre revenu.

Veuillez noter que, dans certains cas, nous pouvons également collecter des catégories spéciales de données personnelles (comme des informations à propos de la santé ou des données biométriques). Nous n’utiliserons ces données que si la loi nous le permet ou nous l’impose, ou avec votre consentement explicite.

Cookies et technologies similaires

Nous collectons également les données via des cookies et technologies similaires lorsque vous utilisez nos services en ligne ou consultez notre contenu en ligne.

Un cookie est un petit fichier de données transféré par un site web à votre ordinateur. Nous plaçons également des cookies lorsque vous visitez notre site web ou le site web d’une autre société sur lequel figurent nos pubs ou lorsque vous faites des achats, sollicitez ou personnalisez des données ou souscrivez à certains services. Si vous acceptez les cookies utilisés sur notre site web, sur les sites web « gérés par » une autre société ou en notre nom, ou sur des sites web sur lesquels figurent nos pubs, vous nous permettez d’accéder à des données sur vos centres d’intérêt. Nous utilisons ces informations pour personnaliser votre expérience. Les technologies similaires sont entre autres les GIF invisibles, les pixels espions et les pixels invisibles, qui sont généralement des images transparentes sur les sites web. Nos cookies et technologies similaires collectent des informations sur votre appareil, votre système d’exploitation et votre navigateur web. Ils collectent également des données à propos de votre utilisation de l’appareil, comme décrit plus en avant ci-dessous.

La plupart des cookies et technologies similaires ne collecteront que des données dépersonnalisées, comme votre façon d’accéder à notre site web ou votre emplacement général. Néanmoins, certains cookies et technologies similaires collectent des données personnelles. Par exemple, si vous cliquez sur « se souvenir de moi » lorsque vous vous identifiez sur notre site web, un cookie sauvegardera votre nom d’utilisateur.

Les cookies et technologies similaires peuvent collecter les données suivantes :

le ou les appareils que vous utilisez (par exemple, le système d’exploitation ou le type d’appareil que vous utilisez pour ouvrir les messages électroniques de la part d’American Express) ;
les informations à propos de votre adresse IP, comme les informations sur votre domaine, votre opérateur Internet et votre emplacement géographique général ;
la façon dont vous utilisez nos sites web et applications, comme vos recherches sur nos sites web et applications, les pages que vous consultez et la durée et la fréquence de vos visites ;
la façon dont vous recherchez nos sites web ou applications, les sites web ou applications depuis lesquels vous êtes venu et les sites web de nos partenaires commerciaux que vous consultez ;
les pubs et le contenu en ligne provenant de nous ou de nos partenaires commerciaux que vous voyez, consultez ou sur lesquels vous cliquez ;
si oui ou non vous ouvrez nos messages électroniques, les rubriques sur lesquelles vous cliquez ou à quelle fréquence vous les consultez

Si vous utilisez votre appareil mobile pour accéder à nos produits ou services, nous pouvons collecter des données à propos de cet appareil, comme votre emplacement afin de vous proposer du contenu basé sur votre emplacement.

Pour plus d’informations à propos des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre politique « À propos des Cookies et Technologies Similaires ».

Autres sources d’information

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant auprès d’autres sources et les combiner avec les informations que nous recueillons en vertu de cette Déclaration. Par exemple, nous pouvons obtenir des informations à propos d’autres produits et services American Express que vous utilisez, conformément à leurs déclarations de confidentialité. Dans le cadre de votre Charte de Confidentialité à l’attention des Titulaires de Cartes, nous pouvons collecter des données à partir de votre formulaire de demande papier et de vos transactions par carte. Nous pouvons également obtenir des informations depuis des documents ou des bases de données accessibles au public ou depuis des sources tierces, comme des agences de crédit ou des partenaires commerciaux.

B. UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations vous concernant de façon isolée ou combinées à d’autres informations : (i) lorsque cela est primordial afin de gérer notre relation contractuelle avec vous ; (ii) pour nos propres intérêts légitimes afin de vous fournir de meilleurs produits et services (par exemple pour limiter les fraudes) ; (iii) si nous avons obtenu votre consentement, notamment à certaines fins de commercialisation ; ou (iv) pour respecter les lois. Veuillez noter que nous prenons en compte et compensons toute conséquence potentielle pour vous et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes.

(i) Plus précisément, pour gérer notre relation contractuelle avec vous et fournir des produits et services, notamment pour :

traiter vos demandes ;
traiter et effectuer des transactions ;
gérer vos comptes ;
vous informer sur de nouvelles fonctions et de nouveaux avantages ;
fournir les services géodépendants que vous sollicitez ;
mieux communiquer avec vous ;
vous fournir des services « Open Banking » (voir la rubrique « Open Banking » pour plus d’informations).

(ii) Pour nos intérêts légitimes ou pour les intérêts légitimes d’autrui, nous pouvons utiliser des informations à votre propos pour :

effectuer des recherches et des analyses pour mieux comprendre nos visiteurs en ligne, nos clients et notre société, notamment pour :

o solliciter votre avis ou une évaluation sur nos produits et services et ceux de nos partenaires commerciaux ;

o déterminer l’efficacité de nos campagnes de publicité et de marketing ;

o améliorer nos sites web ou applications et les rendre plus faciles à utiliser ;

o vous regrouper avec des clients similaires pour faire des prédictions à votre sujet, proposer des services plus personnalisés et mieux déterminer si de nouveaux produits ou services pourraient vous intéresser.

gérer nos risques commerciaux, comme lesfraudes et les risques de crédit et de sécurité, notamment pour :

o détecter et prévenir les fraudes ou les activités criminelles et protéger vos comptes, en utilisant entre autres l’emplacement et d’autres caractéristiques techniques de votre appareil mobile ou navigateur ;

o évaluer et approuver vos transactions individuelles effectuées par voie numérique ;

o développer et améliorer nos politiques, modèles et processus en matière de gestion des risques pour les applications et les comptes clients ;

o communiquer nos pratiques de collecte et partager des informations avec des agences de renseignements commerciaux et des agences de gestion des fraudes.

promouvoir et commercialiser nos produits et services et ceux de nos partenaires commerciaux, y compris pour proposer du contenu adapté à vos centres d’intérêt, notamment de la publicité ciblée sur plusieurs appareils (voir la rubrique « Publicité numérique » pour plus d’informations).

(iii) Avec votre consentement, pour :

promouvoirnos produits et services ;
vous envoyer des pubs, promotions et offres sur les produits et services pour les sociétés au sein du groupe American Express et pour les sociétés de nos partenaires commerciaux ;
vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre site web, recevez nos mails ou utilisez nos applications, y compris sur plusieurs appareils (par exemple, pour vous envoyer des pubs, promotions ou offres sur mesure, y compris de la publicité ciblée). Veuillez consulter la rubrique « Cookies et technologies similaires » ci-dessus pour plus d’informations.

(iv) Pour respecter les lois et régulations en vigueur dans le monde entier, nous pouvons utiliser des informations vous concernant :

pour établir, faire valoir ou défendre des droits ou des revendications juridiques et faciliter la résolution des litiges ;
pour des raisons d’intérêt public important (comme par exemple l’utilisation de vos données biométriques telles que votre empreinte vocale) à des fins de vérification de sécurité et de prévention des fraudes ;
lorsque la loi l’exige ou le permet (par exemple pour effectuer un contrôle préalable à votre sujet avant d’approuver votre demande).

Open Banking

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour proposer nos services « Open Banking ». Ces services sont entre autres :

vous fournir des informations consolidées sur un ou plusieurs comptes de paiement que vous détenez auprès d’une ou plusieurs banques ou institutions de paiement ; ou
contacter votre banque pour effectuer un virement à un commerçant, par exemple lorsque vous utilisez notre service Payer par virement (qui vous permet, par exemple, de payer tout achat effectué sur un site web participant directement depuis votre compte bancaire, votre argent étant envoyé directement sur le compte bancaire du commerçant).

Dans ce cadre, nous traiterons vos données personnelles pour vous fournir les services « Open Banking » réglementés ou pour toute autre motif mentionné dans cette rubrique « Utilisation des informations ».

Prise de décision automatisée

Nous pouvons utiliser des processus entièrement automatisés pour nous aider à prendre certaines décisions, notamment pour évaluer certaines de vos caractéristiques afin de vous fournir nos services. Par exemple, nous pouvons utiliser de tels processus pour :

évaluer les risques pour la sécurité, détecter et gérer les fraudes ;
traiter les demandes de carte ;
évaluer les risques de crédit, y compris pour vérifier si vous répondez à nos critères d’admissibilité et pour décider si nous pouvons vous délivrer une carte.

Ces évaluations sont basées sur des informations collectées de façon légale, comme les informations fournies dans votre formulaire de demande (y compris votre revenu déclaré), votre historique des paiements chez American Express et les informations que nous collectons auprès de tiers, comme les agences d’évaluation du crédit. Nous examinons également les données numériques (telles que les informations sur votre appareil, navigateur ou vos habitudes en matière de vos interactions en ligne avec American Express) pour nous aider à détecter les fraudes. Ces méthodes sont régulièrement testées pour garantir leur efficacité et leur impartialité.

Certaines de ces décisions prises uniquement par voie automatisée ont des effets juridiques ou similaires. Toutefois, nous ne procéderons uniquement à un tel traitement des données s’il est :

nécessaire afin de conclure ou exécuter un contrat entre vous et American Express ;
autorisé par une loi qui s’applique à American Express et qui stipule également des mesures appropriées pour préserver vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes ;
basé sur votre consentement explicite à un tel traitement.

Veuillez consulter la rubrique « Vos droits » pour plus d’informations au sujet de vos droits en matière de la prise de décision automatisée.

Publicité numérique

Nous faisons de la publicité via nos sites web et applications, tout comme sur nos plateformes tierces. Nous pouvons utiliser des informations vous concernant pour afficher du contenu marketing en ligne adapté à vos centres d’intérêt ou à votre emplacement géographique général, sur plusieurs appareils que vous utilisez. Voici quelques explications sur ce procédé.

Nous faisons de la publicité ciblée, impliquant l’utilisation de données personnelles, votre adresse mail et d’autres informations collectées par le biais de cookies et autres technologies similaires, à propos de votre comportement de navigation au fil du temps et sur différents sites web.
Nous utilisons également les informations vous concernant pour proposer du contenu publicitaire ou pour participer à des campagnes publicitaires ciblées sur les réseaux sociaux. Si vous nous suivez sur les réseaux sociaux ou si vous « aimez » nos publications sur ces réseaux, nous pouvons utiliser les informations à votre sujet pour mieux déterminer quel contenu vous proposer sur les réseaux sociaux et par quel moyen. Gardez à l’esprit que ces sites web et applications ne nous appartiennent pas. Nous devons donc utiliser les informations vous concernant d’une manière conforme aux politiques de confidentialité et aux conditions générales de ces réseaux sociaux.

Vouspouvez choisir la façon dont nous vous abordons, comme spécifié dans la rubrique « Vos choix » ci-dessous.

C. DIVULGATION DES INFORMATIONS

Dans certains cas, nous pouvons divulguer les informations vous concernant, notamment à :

des prestataires de services qui nous fournissent des services, comme l’impression, le courrier, la publicité, le marketing, etc. Tous nos prestataires de services sont contraints à protéger les données personnelles conformément à nos normes et à les utiliser uniquement aux fins que nous avons autorisées ;
des autorités réglementaires, tribunaux, agences gouvernementales et agences de prévention des fraudes afin de répondre aux exigences légales et réglementaires, d’assister aux enquêtes juridiques ou réglementaires et de protéger les droits d’American Express ou d’autrui ;
des agences de renseignements commerciaux et des organismes similaires pour signaler ou s’informer sur votre situation financière, et pour signaler ou recouvrer les dettes dont vous êtes redevable;
des sociétés ou d’autres gammes de produits et services au sein du groupe American Express ;
des partenaires commerciaux tels que d’autres organismes financiers, des programmes de fidélité, des partenaires de voyage et certains partenaires publicitaires avec lesquels nous proposons ou développons des produits et services ;
des tiers pour la fourniture de services « Open Banking » et de services connexes à votre demande, par exemple, lorsque vous souhaitez lier vos informations bancaires à une autre plateforme ou effectuer des paiements depuis d’autres comptes ;
des parties impliquées dans la vente d’une partie ou de l’ensemble d’une société du groupe American Express, ou de ses actifs ;
d’autres tiers pertinents, lorsque la loi l’exige ou le permet ou avec votre consentement.

Transferts transfrontaliers de données personnelles

Si nécessaire, nous transférerons les données personnelles à d’autres pays avec des lois différentes en matière de la protection des données pour vous fournir nos produits et services (y compris à des pays en dehors de l’Espace économique européen, comme aux États-Unis où se trouvent nos principaux centres de données opérationnels), à moins que la loi en vigueur ne l’interdise. Gardez à l’esprit que nous protégerons toujours vos données personnelles conformément aux stipulations de nos déclarations de confidentialité et aux lois en vigueur, peu importe où nous les traitons. Par exemple, lorsque nous partageons des données personnelles avec d’autres sociétés du groupe American Express qui se trouvent en dehors de l’Espace économique européen, nous garantissons un niveau adéquat de protection par le biais de nos Règles d’entreprise contraignantes. Lorsque nous partageons des données personnelles avec des tiers qui se trouvent en dehors de l’Espace économique européen, nous intégrons aux contrats des protections contractuelles adéquates. En outre, nous évaluons si d’autres mesures techniques et organisationnelles s’imposent pour ce genre de transferts.

D. INFORMATIONS AGRÉGÉES ET ANONYMISÉES

Nous traitons parfois des données personnelles de sorte qu’elles n’identifient plus personne. Une fois traitées, on appelle cela des informations agrégées et anonymisées. Nous utilisons les informations agrégées et anonymisées pour :

analyser les tendances parmi les groupes de personnes, tels les titulaires de carte ou les utilisateurs en ligne ;
créer des idées commerciaux et des rapports d’étude statistiques ;
améliorer notre publicité et nos activités.

Il nous arrive parfois de partager les informations agrégées et anonymisées avec des tiers, généralement pour les motifs susmentionnés.

E. SÉCURITÉ

Nous prenons des mesures de sécurité administratives, organisationnelles, techniques et physiques pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Il est important de savoir que:

ces mesures comprennent des mesures de protection technologiques et des contrôles d’accès appropriés aux données et aux établissements ;
nous exigeons des prestataires de services qu’ils protègent les données personnelles et qu’ils ne les utilisent qu’aux fins que nous définissons ;
nous prenons des mesures raisonnables pour détruire ou dépersonnaliser en toute sécurité les informations qui ne nous servent plus ;

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour vous fournir les produits ou services, à moins que la loi ou la réglementation ne nous oblige ou autorise à les conserver plus longtemps, ou pour des enquêtes dans le cadre d’un litige ou réglementaires.

F. VOS DROITS

Dans certains cas, vous avez le droit de consulter, mettre à jour, restreindre, vous opposer à ou faire supprimer vos données personnelles. Vous avez également le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données et/ou de retirer votre consentement. Vous avez notamment le droit de :

vous renseigner à propos des données personnelles que nous possédons à votre sujet ;
restreindre et/ou vous opposer à l’utilisation des données personnelles ;
demander une évaluation manuelle de certains processus de traitement automatisés pouvant avoir une incidence sur vos droits légaux ou contractuels ou pouvant avoir un effet juridique similaire
recevoir vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou transmettre ces données à un autre gestionnaire des données; retirer à tout moment votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.

Si vous voulez exercer l’un de vos droits ou si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons les informations vous concernant, veuillez contacter notre délégué à la protection des données via DPO-Europe@aexp.com, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE et AMERICAN EXPRESS PAYMENTS EUROPE S.L. SUCCURSALE BELGE, Boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles à l’attention du délégué à la protection des données.

Si nous recevons une plainte de votre part, nous mettrons tout en œuvre pour la régler le plus vite possible, et au plus tard dans les 30 jours. Si nous ne pouvons pas respecter ce délai, nous vous enverrons une lettre expliquant la cause du retard ainsi que le délai prévu pour vous fournir une réponse. Veuillez noter que votre demande sera gratuite, à moins qu’elle n’entraîne des coûts supplémentaires pour notre société, auquel cas les frais tarifaires établis par l’autorité de protection des données pourront vous être facturés.

Vous pouvez également contacter directement l’autorité belge de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de l’autorité belge de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be. Vous avez aussi la possibilité de présenter votre requête devant le tribunal du lieu où vous habitez, travaillez ou de l’infraction potentielle.

G. VOS CHOIX

Vous avez le pouvoir de faire des choix sur la façon dont American Express collecte et utilise les informations à votre sujet à des fins de marketing et de publicité. Nous travaillons avec une série de partenaires publicitaires, y compris des réseaux publicitaires, des serveurs publicitaires et des réseaux sociaux, pour présenter nos pubs en ligne. Vos choix peuvent varier en fonction du canal par lequel nous vous présentons les pubs : les sites web, courriels, applications ou réseaux sociaux.

Choix concernant les informations que nous collectons

Si vous ne voulez pas que nous collections des informations vous concernant via des cookies à des fins de marketing et de publicité, vous pouvez désactiver les cookies dans la bannière qui s’affiche la première fois que vous consultez notre site, en cliquant sur « Modifier les préférences des Cookies » ou via les paramètres de votre navigateur comme expliqué dans la politique « À propos des Cookies et Technologies Similaires ».
Si vous supprimez les cookies, achetez un nouvel appareil, consultez les sites web à partir d’un autre appareil ou changez de navigateur, vous devrez à nouveau désactiver les cookies.
Si vous désactivez les cookies, nous continuerons à vous proposer des publicités concernant nos produits et services, mais elles ne seront pas basées sur les informations vous concernant.

Vous pouvez modifier la façon dont nous collectons des informations vous concernant dans les paramètres de votre appareil mobile. Par exemple, vous pouvez désactiver les services géodépendants et le suivi des pubs sur l’appareil.

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Choix à propos des communications marketing

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing directes de notre part, vous pouvez vous désabonner :

Par e-mail : cliquez sur le bouton « Se désabonner » tout en bas du mail et suivez les instructions ou rendez-vous sur https://global.americanexpress.com/account-management/privacy-preferences.
Sur votre compte en ligne : connectez-vous à votre compte et consultez la rubrique « Vos choix de communication ».
Par téléphone : appelez le numéro de téléphone qui figure au dos de votre carte.

Si vous vous désabonnez du marketing direct, nous continuerons toutefois à communiquer avez-vous pour gérer votre compte, répondre à vos demandes ou assurer le suivi de toutes les promotions ou tous les programmes dont vous faites partie. Ces communications, que nous sommes obligés de vous faire parvenir pour vous informer sur le service que vous attendez de nous, ne sont pas considérées comme étant du marketing direct mais plutôt comme des messages de service. Nous pouvons, par exemple, nous en servir pour vous informer d’un avantage sur votre compte.

Comment consulter vos choix clients

En tant que client, vous pouvez faire des choix sur la façon dont nous communiquons avec vous. Pour mettre à jour vos préférences de communication, vous pouvez :

Vous connecter à votrecompte et consulter la rubrique « Vos choix de communication ».
Appeler le numéro detéléphone qui figure au dos de votre carte.

Commerçants

Connectez-vous à votrecompte sur americanexpress.com/merchant et consultez vos paramètres pour mettre à jour vos préférences en matière des communications marketing.
Ou écrivez à AMERICAN EXPRESS PAYMENTS EUROPE S.L. SUCCURSALE BELGE, Boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles. Veuillez indiquer le nom, le nom commercial et le numéro de connexion de votre société qui accepte les cartes.

H. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions à propos de cette Déclaration, n’hésitez pas à nous contacter au numéro figurant au dos de votre carte ou consultez la page « Nous contacter » sur notre site web. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données sur DPO-Europe@aexp.com, ou AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE et AMERICAN EXPRESS PAYMENTS EUROPE S.L. SUCCURSALE BELGE, Boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles à l’attention du délégué à la protection des données.

En tant que client, vous pouvez mettre à jour vos données personnelles à tout moment en vous connectant à votre compte en ligne ou votre Amex® App. Nous sommes là pour vous 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

I. MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE DÉCLARATION

Nous pouvons modifier cette déclaration, si nécessaire. Selon les modifications apportées, nous pouvons vous en informer au préalable. Chaque fois que nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette page. Toutes les modifications apportées à cette Déclaration entreront immédiatement en vigueur après leur publication. Si vous continuez à utiliser nos produits et services suite à des modifications, cela signifie que vous acceptez la Déclaration modifiée.