Clauses légales - American Express Belgique

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AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE, dont le siège social est situé 100 Bld. du Souverain, 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), inscrite à la  Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et dans le registre TVA sous le numéro (BE)0776.653.759, avec un compte bancaire auprès de BNP Paribas Fortis (BIC GEBABEBB) IBAN BE39 2100 0821 2619, et avec site web commercial principal www.americanexpress.be. AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE est une société de droit espagnol, dont le siège social est situé Avenida Partenón 12-14, 28042 Madrid (Espagne), inscrite au registre de commerce de Madrid sous le numéro M-257407, Volume 15.348, Section 8, Livre 204, première entrée, avec numéro d'identification fiscale NIF: A-82628041, autorisée en tant qu’ établissement de paiement par la Banco de España et enregistrée à ce titre sous le numéro 6837, et avec site web commercial principal www.americanexpress.es.

 

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Clauses légales

 

1. Utilisation de « American Express »

Les sociétés du groupe American Express actives en Belgique et au Luxembourg (c.à.d., en ce qui concerne l’émission des Cartes American Express, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE, en ce qui concerne la distribution des assurances incluses dans les Cartes American Express, Amex Ases ores de Seguros, Sociedad de Agencia de Seguros Vinculada, S.A.U. et en ce qui concerne l’activité relative à l’acquisition des commerçants, American Express Payments Europe S.L. succursale belge) sont d’un point de vue juridique individuelles et séparées en personnes morales. Toutefois, les termes « American Express », « Nous » ou « Nos » utilisés sur ce site peuvent désigner AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE et/ou Amex Asesores de Seguros, Sociedad de Agencia de Seguros Vinculada, S.A.U. et/ou American Express Payments Europe S.L. succursale belge). Si les services sont offerts par une entité juridique distincte, la personne morale qui est responsable de la prestation de ce service est en principe clairement identifiée.

 

2. Absence de représentation ou de garantie

Tandis qu’American Express met tout en œuvre pour inclure des informations et des liens exacts et à jour, les informations et les liens présents sur ce site Internet vous sont fournis dans un but pratique sur une base « tel quel et tel que disponible ». American Express ne fait aucune représentation ou garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, incluant de manière non exhaustive les garanties de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le contenu de ce site Internet.

 

3. Absence de responsabilité

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4. Liens vers les sites Internet tiers

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5. Informations sur la société et sur les services proposés

En ce qui concerne l’émission de Cartes American Express, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE, dont le siège social est situé 100 Bld. du Souverain, 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et dans le registre TVA sous le numéro (BE)0776.653.759, avec un compte bancaire auprès de BNP Paribas Fortis (BIC GEBABEBB) IBAN BE39 2100 0821 2619, et avec site web commercial principal www.americanexpress.be. AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE est une société de droit espagnol, dont le siège social est situé Avenida Partenón 12-14, 28042 Madrid (Espagne), inscrite au registre de commerce de Madrid sous le numéro M-257407, Volume 15.348, Section 8, Livre 204, première entrée, avec numéro d’identification fiscale NIF A-82628041, autorisée en tant qu’établissement de paiement par la Banco de España et enregistrée à ce titre sous le numéro 6837, et avec site web commercial principal www.americanexpress.es.

 

En ce qui concerne la distribution des assurances incluses dans les Cartes American Express, AMEX Asesores de Seguros, Sociedad de Agencia de Seguros Vinculada, S.A.U. est agent d’assurances, société détenue à 100% par American Express de España, S.A.U. Inscrite en Espagne dans le registre administratif des distribute urs d’assurances et de réassurances de la Direccion General de Seguros (DGS), No. AJ0022, et avec garantie financière et assurance de responsabilité. NIF: A-79770608. Partenon Avenue 12-14. 28042 Madrid, Espagne. AMEX Asesores de Seguros est sous la supervision de la DGS et autorisée à executer des activités de distribution d’assurances en Belgique et au Luxembourg.

 

En ce qui concerne l’activité relative à l’acquisition des commerçants, American Express Payments Europe S.L. succursale belge, dont le siège est situé 100 Bld. du Souverain, 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et dans le registre TVA sous le numéro (BE)0776.651.878, avec un compte bancaire auprès de la Deutsche Bank (BIC DEUTBEBE) IBAN BE74 8260 0054 2207, et avec site web commercial principal www.americanexpress.be. American Express Payments Europe S.L. est une société de droit espagnol, dont le siège social est situé Avenida Partenón 12-14, 28042 Madrid (Espagne), inscrite au registre de commerce de Madrid sous le numéro M-664153, Volume 37.236, Section 8, Livre 20, avec numéro d’identification fiscale NIF B-88021431, autorisée en tant qu’ établissement de paiement par la Banco de España et enregistrée à ce titre sous le numéro 6883, et avec site web commercial principal www.americanexpress.es.

 

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