CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE
Cette offre est soumise aux présentes Conditions Générales de l’Offre. La description de l’offre qui apparait sur l’email qui vous a été adressé fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de l’Offre. En vous inscrivant à l’offre, vous acceptez ces Conditions Générales de l’Offre.
D. Crédit sur Compte-Carte et Bonus de Points ou Miles
E. Confidentialité et sécurité
F. Disponibilité et interruption
G. Fraude/Incidents techniques
H. Vos Conditions Générales d’Utilisation de votre carte
I. Droit applicable - Tribunaux compétents
Afin de recevoir votre crédit en euros sur votre compte-carte ou votre bonus de Miles Flying Blue ou points Membership Rewards®, vous devez vous inscrire à l’offre puis dépenser le montant requis conformément à la description de l’offre durant la période de validité de l’offre. La description complète de l’offre est accessible sur l’email depuis lequel vous vous inscrivez. Suite à votre inscription à l’offre, la description et les conditions particulières de l’offre restent accessibles en consultant à nouveau cet email.
Vous êtes éligible à cette offre si vous avez reçu une invitation par email de la part d’American Express qui mentionne les 5 derniers chiffres de votre numéro de carte. Vous pouvez vous inscrire à l’offre uniquement avec cette carte (« Carte Eligible Enregistrée »).
Seules les transactions effectuées avec la Carte Eligible Enregistrée pendant la période de l’offre seront considérées comme Dépenses Eligibles conformément à l’Offre. Les transactions qui seront annulées ou remboursées ne seront pas considérées comme des Dépenses Eligibles conformément à l’Offre. Les transactions effectuées avec une carte supplémentaire/conjointe liés à la Carte Eligible Enregistrée ou tout autre carte American Express que vous possédez ne seront pas considérées comme des Dépenses Eligibles. Cependant vous pouvez sauvegarder l’offre séparément pour chacune de ces cartes.
Les transactions suivantes ne seront pas considérées comme Dépenses Eligibles au titre de l’Offre :
a) Les transactions manuelles ou celles basées sur l’utilisation d’une facturation papier (par exemple, transactions effectuées via l’utilisation d’un sabot et d’une facturette papier) ;
b) L'achat de marchandises via un tiers, tel que des Corners situés dans les grands magasins, des intermédiaires de paiement en ligne tels que Paypal ou autres détaillants ;
c) Les articles retournés ; et
d) Les transactions qui sont par la suite annulées ou remboursées.
D. Crédit sur Compte-Carte et Bonus
Les crédits sur le compte-carte et les bonus de points Membership Rewards® ou Miles Flying Blue seront crédités sur le compte-carte éligible enregistré dans un délai moyen de 30 jours ouvrés après que le montant minimum requis a été atteint. Dans certains cas, cela peut prendre jusqu’à 90 jours après la fin de validité de l’offre.
Pour les offres de crédit en euros, les crédits sur le compte-carte ne sont pas remboursables en espèce ou sous toute autre forme de paiement.
Pour les offres de bonus, vous bénéficierez d’un bonus de points Membership Rewards® si vous êtes inscrit au programme Membership Rewards® ou d’un bonus de Miles Flying Blue si vous détenez une carte AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS.
Si une transaction éligible est finalement annulée ou remboursée, vos crédits en euros ou vos bonus de Miles-Prime Flying Blue ou points Membership Rewards® pourront être annulés. Si votre carte est suspendue ou annulée pendant la durée de validité de l’offre, votre compte ne sera pas crédité même si vous avez répondu aux critères de l’offre.
E. Confidentialité et sécurité
Nous utilisons vos informations personnelles telles que nom, numéro de compte, information transactionnelle pour sauvegarder l’Offre sur votre Carte Eligible Enregistrée et nous gérerons votre participation à l’Offre. Toutes informations que nous collecterons en lien avec l’Offre seront traitées par American Express Carte France conformément à la politique de confidentialité d'American Express, disponible sur www.americanexpress.fr (rubrique protection des données)
F. Disponibilité et interruption
Il est possible que de façon épisodique, vous ne puissiez pas sauvegarder une Offre sur votre carte pour des raisons telles que la dégradation de qualité, l'interruption de service et des problèmes relatifs à votre connexion à Internet ou à votre équipement. Nous ne pourrions être tenus pour responsable si vous n’êtes pas en mesure de sauvegarder l’Offre sur votre carte ou si l'accès aux pages d'Offre est indisponible, interrompu ou suspendu pour une raison quelconque. Si vous ne pouvez pas sauvegarder une Offre sur votre carte ou avoir accès aux pages liées à l’Offre, votre seul recours sera d’essayer d’y avoir accès de nouveau plus tard.
Le commerçant peut ne pas être en mesure de soumettre votre transaction de façon à assurer que cette dernière soit éligible à l’Offre (par exemple, si le système informatique des paiements est momentanément indisponible et que la transaction ne peut être soumise de façon électronique). Nous ne pourrons être tenus pour responsable si le commerçant n’est pas en mesure de soumettre vos transactions de façon adéquate à tout moment.
G. Fraude/Incidents techniques
American Express se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’Offre ou toutes autres transactions si une fraude, un jeu par des utilisateurs, des problèmes techniques ou des facteurs similaires en dehors de notre contrôle détériore l'intégrité ou le fonctionnement approprié de l'Offre ou le processus d'inscription ce qui engendrerait, ou est raisonnablement susceptible d’engendrer, une quelconque perte non anticipée ou non prévue ou dégâts pour American Express.
Nous ferons en sorte de vous informer dans un délai raisonnable d’un tel incident et prendrons les mesures nécessaires pour assurer que vous n'êtes pas injustement impactés si l'incident est dû à quelque chose que nous avons fait ou avons échoué à faire. Merci de nous informer à tout moment de toute activité frauduleuse ou de tout usage abusif que vous suspecteriez.
American Express se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier n'importe quel individu soupçonné de falsification (ou de jeu) sur n'importe quel aspect de l'Offre ou les pages de l'Offre ou tout autre programme actuel ou antérieur mis à disposition par American Express.
Avertissement : Toute tentative par un utilisateur ou un autre individu d’endommager délibérément n'importe quel site Web ou compromettre le déroulement légitime de l'Offre ou une vente est une violation des droits civils et criminels. Si de tels faits étaient avérés, American Express se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à de telles personnes dans la limite de ce que la loi autorise.
H. Vos Conditions Générales d’Utilisation de votre Carte
Les Conditions Générales de cette offre ne modifient ni ne remplacent vos Conditions Générales d’Utilisation de la Carte American Express. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre compte- carte, y compris son statut, vous devriez contacter votre service clientèle dont le numéro figure au dos de votre carte.
Vous devez continuer à effectuer vos paiements conformément à votre Conditions Générales d’Utilisation de votre Carte. Dans le cas contraire, votre participation à l'Offre peut être annulée. Vous êtes tenus de payer les montants dûs conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de votre Carte incluant les intérêts, les charges et les commissions. Ceux-ci s’ajouteront au montant total des autres transactions avec votre carte sans tenir compte d’éventuels crédits sur compte-carte ou remises.
I. Droit applicable - Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera le cas échéant porté devant les juridictions de Nanterre.
American Express se réserve le droit de modifier les critères d'éligibilité ou les Conditions Générales de l'Offre avant que vous ayez sauvegardé l’Offre sur votre carte.
Cette offre est proposée par American Express Carte-France ‐Tous droits réservés ‐ American Express Carte-France ‐ Société anonyme au capital de 77 873 000€ - R.C.S.Nanterre B 313 536 898 ‐ Siège social: Immeuble Voyager, 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville, CS 60182, 92506 Rueil Malmaison Cedex France (“American Express/Nous/Notre/Nos”).