Modalités des sites et des services en ligne American Express

 

American Express Company, ses filiales et les sociétés membres de son groupe (« American Express ») exigent que tous les utilisateurs de ses sites Web et de ses services, outils et applications en ligne («les sites et les services en ligne ») se conforment aux modalités qui suivent. En utilisant les sites et les services en ligne, vous signifiez que vous reconnaissez et acceptez ces modalités. Aux fins des sites et des services en ligne d'American Express au Canada, par American Express, on entend la Banque Amex du Canada et Amex Canada Inc. qui sont des sociétés membre d'American Express Company.

L'accès aux sites et aux services en ligne et leur utilisation par l'utilisateur sont assujettis à la réglementation applicable.

 

  1. Droits d’auteur et marques de commerce
    Les marques de commerce, les logos et les marques de service (« marques ») figurant dans les sites et les services en ligne sont la propriété d'American Express et d’autres parties. Il est formellement interdit d'utiliser quelque marque que ce soit à toutes fins, y compris l'emploi de marqueurs Méta sur d'autres pages Internet ou sites Web, sans la permission écrite d'American Express ou des tierces parties qui pourraient être propriétaires de la marque. Toute l'information et tout le contenu, y compris les logiciels mis à disposition dans les sites et les services ou par leur intermédiaire (« contenu »), sont protégés par les droits d'auteur. Il est strictement interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d'afficher, de publier, de vendre, de concéder sous licence ou d'utiliser des éléments du contenu mis à disposition dans le site ou les services en ligne ou par leur intermédiaire, d'en autoriser l'utilisation ou d'en créer des œuvres dérivées à des fins commerciales ou publiques.

  2. Hyperliens
    LES SITES ET LES SERVICES EN LIGNE PEUVENT FOURNIR DES LIENS VERS D'AUTRES SITES OU DES RENSEIGNEMENTS PROVENANT D’AUTRES SITES EN PERMETTANT À L'UTILISATEUR DE QUITTER LE SERVICE EN LIGNE POUR ACCÉDER À DES DOCUMENTS DE TIERS OU EN TÉLÉCHARGEANT LES DOCUMENTS DE TIERS DANS UN SERVICE EN LIGNE GRÂCE À DES LIENS HYPERTEXTES « INVERSES » ET À UNE TECHNOLOGIE DE CADRAGE (UN « SITE HYPERLIÉ »). AMERICAN EXPRESS N’A AUCUN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE POUR MODIFIER, METTRE À JOUR OU CONTRÔLER LE CONTENU D’UN SITE HYPERLIÉ. LE FAIT POUR AMERICAN EXPRESS DE FOURNIR UN LIEN VERS UN SITE NE CONSTITUE PAS UN APPUI, UNE AUTORISATION, UN PARRAINAGE OU UNE AFFILIATION QUANT À CE SITE, SES PROPRIÉTAIRES OU SES FOURNISSEURS. IL EXISTE DES RISQUES INHÉRENTS AU FAIT DE SE FIER À DES RENSEIGNEMENTS TROUVÉS SUR INTERNET ET DE LES UTILISER OU DE LES EXTRAIRE, ET AMERICAN EXPRESS VOUS CONSEILLE VIVEMENT DE VOUS ASSURER DE COMPRENDRE CES RISQUES AVANT DE VOUS FIER À DES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR UN SITE HYPERLIÉ, DE LES UTILISER OU DE LES EXTRAIRE.

  3. Absence de garantie
    LE CONTENU FOURNI OU FIGURANT DANS LES SITES OU LES SERVICES EN LIGNE EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES VISANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'UTILISATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE. AMERICAN EXPRESS NE SE PORTE PAS GARANTE NI NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE A) LA JUSTESSE OU LA FIABILITÉ DES OPINIONS, DES CONSEILS OU DES ÉNONCÉS COMMUNIQUÉS PAR DES TIERS, PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SERVICE EN LIGNE, B) DE TOUT CONTENU FOURNI SUR DES SITES HYPERLIÉS OU C) DES CAPACITÉS OU LA FIABILITÉ D'UN PRODUIT OU D’UN SERVICE OBTENUS D'UN SITE HYPERLIÉ. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS TOUTE LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS APPLICABLE, AMERICAN EXPRESS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA CONSULTATION, PAR UN UTILISATEUR, DES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SERVICE EN LIGNE OU D’UN SITE HYPERLIÉ OU D'UN PRODUIT OU SERVICE OBTENU SUR UN SITE HYPERLIÉ. IL APPARTIENT À L'UTILISATEUR D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DES OPINIONS, CONSEILS OU AUTRE CONTENU OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SERVICE EN LIGNE OU SUR UN SITE HYPERLIÉ. IL EST RECOMMANDÉ D'OBTENIR AU BESOIN L'AVIS D'UN PROFESSIONNEL AFIN D'ÉVALUER UNE OPINION, UN CONSEIL, UN PRODUIT, UN SERVICE OU UN AUTRE CONTENU.

  4. Limitation de la responsabilité concernant l'utilisation des sites et des services en ligne et des sites hyperliés
    LLES RENSEIGNEMENTS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS ET LES DESCRIPTIONS DE SERVICES FOURNIS OU PUBLIÉS DANS LES SITES ET LES SERVICES EN LIGNE OU UN SITE HYPERLIÉ PEUVENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, ET AMERICAN EXPRESS SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CES INEXACTITUDES OU ERREURS. AMERICAN EXPRESS NE GARANTIT PAS NI NE DÉCLARE QUE LE CONTENU FOURNI OU PUBLIÉ DANS LES SITES ET LES SERVICES EN LIGNE EST EXHAUSTIF OU À JOUR. AMERICAN EXPRESS N'EST NULLEMENT TENUE DE METTRE À JOUR LE CONTENU FOURNI OU PUBLIÉ DANS LES SITES ET LES SERVICES EN LIGNE. AMERICAN EXPRESS PEUT MODIFIER LE CONTENU FOURNI OU PUBLIÉ DANS LES SITES ET LES SERVICES EN LIGNE EN TOUT TEMPS SANS PRÉAVIS. AMERICAN EXPRESS PEUT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AUX SITES ET AUX SERVICES EN LIGNE EN TOUT TEMPS.

    VOUS CONVENEZ QU'AMERICAN EXPRESS, LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE SON GROUPE ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, ABSOLUE OU AUTRE) À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LE COÛT DE L'OBTENTION D'UN SERVICE SUBSTITUT OU UNE OCCASION MANQUÉE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES EN LIGNE OU D'UN SITE HYPERLIÉ OU RELATIVEMENT À UNE TELLE UTILISATION, À UN RETARD OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES ET LES SERVICES EN LIGNE OU UN SITE HYPERLIÉ, MÊME SI AMERICAN EXPRESS EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS S'Y RESTREINDRE, À LA TRANSMISSION D'UN VIRUS QUI POURRAIT INFECTER L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L'UTILISATEUR, À LA PANNE D'UN ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE OU ÉLECTRONIQUE, À DES PROBLÈMES DE LIGNES DE COMMUNICATION, DE TÉLÉPHONE OU À D'AUTRES PROBLÈMES DE CONNEXION (P. EX. SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À VOTRE FOURNISSEUR INTERNET), À UN ACCÈS NON AUTORISÉ, AU VOL, À DES ERREURS D'UN OPÉRATEUR, À UNE GRÈVE OU À D'AUTRES CONFLITS DE TRAVAIL OU À TOUT CAS DE FORCE MAJEURE. AMERICAN EXPRESS NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS L'ACCÈS CONTINU, NON INTERROMPU OU SÉCURISÉ AUX SITES ET AUX SERVICES EN LIGNE.

  5. Limitation de la responsabilité des services obtenus par l’intermédiaire des sites et des services en ligne
    VOUS CONVENEZ QU'AMERICAN EXPRESS AGIT EXCLUSIVEMENT À TITRE DE MANDATAIRE POUR LE COMPTE DES FOURNISSEURS DE SERVICES MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES ET DES SERVICES EN LIGNE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES SERVICES VOYAGES. TOUTE DEMANDE D'INDEMNITÉ CONCERNANT UNDÉFAUT D’EXÉCUTION OU UN MANQUEMENT RELATIF AUX SERVICES OFFERTS SE LIMITE AUX FOURNISSEURS DE SERVICES. AMERICAN EXPRESS SE DÉGAGE PAR LA PRÉSENTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, ABSOLUE OU AUTRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR UN FOURNISSEUR OU TOUTE ENTREPRISE PAR L'INTERMÉDIAIER DES SITES ET DES SERVICES EN LIGNE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, BLESSURES, PERTES, ACCIDENTS, RETARDS OU IRRÉGULARITÉS POUVANT SURVENIR À LA SUITE D'UNE FAUTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE AUTRE CAUSE DE LA PART DU FOURNISSEUR ET VOUS EXONÉREZ AMERICAN EXPRESS DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CE QUI PRÉCÈDE.

  6. Confidentialité des communications des utilisateurs
    Sous réserve des exigences de la loi et conformément à la Déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur les clients sur Internet, American Express respectera la confidentialité de toutes les communications des utilisateurs contenant des renseignements personnels et qui lui sont transmises directement. Par ailleurs, les communications affichées par un utilisateur sur un babillard électronique ou dans un clavardoir ne seront pas considérées comme confidentielles et American Express pourra utiliser et transmettre l'information contenue dans ces communications (y compris les idées, les concepts, le savoir-faire et autres propriétés intellectuelles) à sa société mère ou à l'une ou l'autre de ses filiales ou sociétés membres de son groupe à quelque fin que ce soit, selon qu'elle le juge approprié.

  7. Sites internet hyperliés
    American Express interdit la mise en antémémoire et la mise en lien hypertexte non autorisé vers des pages ou des sites qui font partie des sites et des services en ligne et le cadrage de tout contenu mis à disposition par l’intermédiaire des sites et des services en ligne. American Express se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisés et se dégage expressément de toute responsabilité relativement au contenu de tout site Internet lié aux pages ou aux sites qui font partie des sites et des services en ligne. L'accès à tout autre site Internet lié aux pages ou aux sites qui font partie des sites et des services en ligne est aux risques de l'utilisateur. L'utilisateur doit savoir que les sites hyperliés peuvent contenir des règles ainsi que des dispositions sur la protection des renseignements personnels, sur la confidentialité, sur la transmission des données personnelles et autres dispositions qui diffèrent de celles énoncées dans les sites et les services en ligne. American Express ne peut être tenue responsable de telles dispositions et se dégage expressément de toute responsabilité relative à celles-ci.

  8. Absence de conseils de placement ou d'offres
    Les renseignements contenus dans les sites et les services en ligne ne sauraient constituer des conseils en placement, y compris les dépôts effectués par American Express auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. American Express ne fournit des documents de relations avec les investisseurs que par souci de commodité et à titre indicatif. En outre, les documents de relations avec les investisseurs et tout autre contenu ou renseignements se trouvant dans les sites et les services en ligne ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat de quelque titre que ce soit.

  9. Information prospective
    Certains renseignements fournis ou figurant dans les sites et services en ligne renferment des énoncés prospectifs qui sont assujettis à des risques et à des incertitudes et qui ne sont pertinents qu'en date de leur formulation. L'emploi des expressions « croire », « s'attendre à », « prévoir », « être optimiste », « avoir l'intention de », « viser » et de toute autre forme conjuguée de ces verbes ou d'autres expressions similaires ne sert qu'à dénoter les énoncés prospectifs. Les lecteurs ne devraient pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs qui ne sont pertinents qu'en date de leur formulation. American Express ne s'engage nullement à mettre à jour publiquement ou à réviser les énoncés prospectifs. Les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des énoncés prospectifs de la société sont présentés dans les rapports périodiques d'American Express, notamment le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et le rapport annuel aux actionnaires.

    Veuillez cliquer ici et consulter les facteurs qui figurent dans le dernier formulaire 10-K d'American Express.

  10. Communiqués de presse
    Tous les communiqués de presse et les autres documents présentés ou diffusés à la communauté financière et qui figurent dans les sites et les services en ligne étaient, à la connaissance d'American Express, opportuns et exacts au moment de leur diffusion. Au fil du temps, toutefois, l'information peut devenir désuète, et il ne faut pas présumer que ces documents demeurent exacts au-delà de la date de leur diffusion. American Express n'est pas tenue de mettre à jour l'information que contiennent ces documents. Veuillez vérifier attentivement la date de diffusion des documents qui se trouvent dans les sites et les services en ligne.

  11. Contributions écrites
    American Express n'est aucunement tenue de lire les messages, l'information ou le contenu (« contributions écrites ») affichés par des utilisateurs dans les sites et les services en ligne et n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contributions écrites. American Express peut de temps à autre contrôler les contributions écrites dans les sites et les services en ligne et peut refuser et (ou) retirer toute contribution écrite qui contient :

    * du matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, blasphématoire, haineux, à caractère raciste, offensant d'un point de vue ethnique ou du matériel contestable par ailleurs, y compris tout matériel qui encouragerait un geste de nature criminelle, ferait intervenir la responsabilité civile ou violerait de toute autre façon toute loi applicable;

    * une annonce ou de la sollicitation de quelque nature que ce soit (sont exclus sites avec babillards de petites annonces);

    * un message publié par un utilisateur se faisant passer pour une autre personne;

    * un message contenant des renseignements personnels, comme un numéro de téléphone, un numéro d'assurance sociale, un numéro de compte, une adresse ou des références d'un employeur;

    * un message d'un employé qui n'est pas porte-parole d'American Express mais qui prétend parler au nom d'American Express ou un message contenant des renseignements confidentiels ou une opinion exprimée sur American Express;

    * un message qui propose de télécharger sans autorisation des renseignements privatifs ou protégés par les droits d'auteur;

    * plusieurs messages placés dans des fichiers individuels par le même utilisateur et faisant toujours état de la même opinion; et

    * des chaînes de lettres de toute sorte.

  12. Transmission des données personnelles
    L'utilisateur reconnaît et accepte qu’en fournissant à American Express des renseignements à caractère personnel ou privatif le concernant par l’intermédiaire des sites et des services en ligne, il consent à ce que ceux-ci soient transmis au delà des frontières internationales aux fins de traitement conformément aux pratiques commerciales normalisées d'American Express.

    Consultez la Déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur les clients sur Internet – Canada.
    Consultez le Code de protection des renseignements personnels American Express du Canada.

  13. Modification des modalités
    American Express se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes modalités. Par ailleurs, les utilisateurs sont réputés connaître celles-ci et sont liés par les changements qui y sont apportés.

  14. Violation des modalités
    American Express se réserve le droit d'utiliser tous les recours en justice et en equity à sa disposition en cas de violation des présentes modalités, y compris le droit de bloquer l'accès aux sites et aux services en ligne à partir d'une adresse Internet en particulier.

  15. Accès aux zones sécurisées ou protégées par un mot de passe
    L'accès à des zones sécurisées ou protégées par un mot de passe des sites et des services en ligne et la fréquentation de ces zones sont réservés uniquement aux utilisateurs autorisés seulement. Les personnes non autorisées qui tentent d'accéder à ces zones sont passibles de poursuite.

  16. Utilisation des témoins ou « cookies »
    Consultez la Déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur les clients sur Internet à propos de l’utilisation des témoins et pour savoir comment les désactiver.

    Consultez la section sur les témoins de la Déclaration d’American Express sur le protection des renseignements personnels sur les clients sur Internet.

  17. Loi applicable et compétence
    Les utilisateurs des sites et des services en ligne d’American Express au Canada conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada, et les sites et les services en ligne sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, indépendamment des principes de conflit de lois.

  18. Autres modalités
    Les présentes modalités s’ajoutent à toutes modalités s’appliquant à un produit ou à un service en particulier et celles-ci ont préséance en cas de divergence avec les présentes modalités.