Coordonnateur de paiements d’American ExpressMD – Taux d’escompte de gros et frais d’évaluation de réseau

Le programme de coordonnateur de paiements est conçu pour fournir une option simplifiée pour accepter les Cartes American Express par l’entremise d’un coordonnateur de paiements1.

 

Dans le cadre du programme de coordonnateur de paiements, le coordonnateur de paiements définit le prix total (taux et frais) que le marchand paiera pour l’acceptation des Cartes American Express. Selon le plan de tarification, les tarifs peuvent inclure un taux d’escompte de gros du coordonnateur de paiements, ainsi que des frais d’évaluation de réseau qu’American Express facture au coordonnateur de paiements pour sa participation au programme.

 

1 Sous réserve des critères d’admissibilité au programme. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur de paiements pour plus de renseignements.

Taux d’escompte de gros pour les Cartes de crédit et Cartes prépayées d’American Express

Il s’agit des frais facturés au coordonnateur de paiements pour chaque transaction, en multipliant la valeur nominale de la transaction par le taux d’escompte de gros applicable.

Industrie Taux d’escompte de gros du coordonnateur de paiements à compter du 30 juillet 2025
Gouvernement, organismes de bienfaisance et loyer résidentiel 1,85 %
Services publics 1 %
Tous les autres 2,30 %

REMARQUE :  

Les tarifs ci-dessous sont actuellement en vigueur pour toutes les Cartes American Express y compris les Cartes prépayées (en date du 30 octobre 2024)

  • Gouvernement, organismes de bienfaisance, jusqu’à 1,95 %
  • Services publics, jusqu’à 2 %
  • Tous les autres, jusqu’à 3,50 %

Frais d’évaluation de réseau

 

Type des frais Description Montant
Frais pour opération sans lecture de la Carte (également appelés frais pour opération sans présentation de la Carte ou d’un appareil)

Des frais s’appliquent à chaque opération pour laquelle nous n’avons pas reçu (i) les données complètes de la bande magnétique ou de la Carte à puce de la Carte/l’appareil, et (ii) l’indicateur de données de la bande magnétique ou de la Carte à puce.

Ne doit pas dépasser 0,50 % de la valeur nominale de chaque Carte non lue Frais pour relevé papier des opérations

Frais pour relevé papier

Si vous choisissez de recevoir un relevé en papier, des frais pourraient s’appliquer pour chaque relevé en papier

4,95 $
Frais pour Carte étrangère

Frais appliqués aux transactions effectuées à l’aide d’une Carte émise en dehors du Canada*

0,60 %

Frais pour paiement brut mensuel

Des frais peuvent être facturés si vous êtes inscrit à l’option de paiement brut mensuel.

0,03 %
Taux d’escompte pour Cartes de débit émises à l’étranger

Frais pour opérations effectuées à l’aide d’une carte de débit émise à l’étranger

Jusqu’à 1,65 %

Maintien du taux d’escompte sur le crédit

Nous retiendrons le taux d’escompte (et les autres frais facturés pour l’opération) pour chaque opération de crédit que vous traitez.

Varie d’une transaction à l’autre.
Maintien du taux d’escompte sur le débit compensatoire

Nous retiendrons le taux d’escompte (et les autres frais facturés pour l’opération) pour chaque opération de débit compensatoire traitée.

Varie d’une transaction à l’autre.

Frais de non-conformité aux spécifications techniques

Des frais facturés pour chaque opération non conforme.

0,25 %
Frais de non-conformité en cas d’incident concernant les données

Des frais facturés pour chaque incident d’utilisation non autorisée des données des titulaires ou des données d’authentification sensibles ou d’accès non autorisé à ces données.

Varient selon l’incident.

Frais de non-validation pour la sécurité des données

Des frais de non-validation pourraient vous être facturés si vous omettez de fournir les documents de validation obligatoires avant la date d’échéance.

Varient selon l’incident.

* Les frais pour Carte étrangère ne s’appliquent pas aux transactions effectuées à l’aide d’une Carte de débit émise à l’étranger.

En tant que marchand qui reçoit des services de la part du coordonnateur de paiements, veuillez communiquer directement avec votre coordonnateur de paiements si vous avez des questions au sujet de la tarification des services aux marchands. Vous pouvez aussi consulter votre convention du marchand pour plus de renseignements.

Les frais précisés ci-dessus sont exacts en date du 30 octobre 2024 et peuvent être modifiés de temps à autre. Cet avis est fourni à des fins d’information uniquement.

MD : utilisée par la Banque Amex du Canada en vertu d’une licence accordée par American Express.