Qu’est-ce que la société de personnes?

Il existe plusieurs façons de former une entreprise, et chacune comporte ses propres avantages et inconvénients. Il existe quatre types d’entités commerciales : la société de personnes, l’entreprise individuelle, la société par actions et la société à responsabilité limitée.

Par définition, une société de personnes est constituée d’au moins deux personnes qui unissent leurs ressources pour former une entreprise, tout en acceptant de se partager les risques, les profits et les pertes. Les cabinets d’avocats, les groupes de médecins, les entreprises d’investissement immobilier et les groupes comptables sont des exemples courants de ce type d’entreprise.

En comparaison, une seule personne assume toutes les responsabilités de l’entreprise individuelle, tandis qu’une société par actions mène ses activités en tant qu’entité juridique distincte de ses propriétaires. Une société à responsabilité limitée (ou « SARL ») est un croisement entre la société de personnes et la société par actions. Elle permet à ses propriétaires de se partager les profits et les pertes sans aucune responsabilité personnelle et sans que l’entreprise elle-même soit imposée.

Pour plusieurs, se lancer en affaires avec un associé constitue une occasion d’acquérir de l’expérience et de l’expertise, ainsi que d’entreprendre des projets avec d’autres personnes. Afin de tirer le meilleur parti de ces avantages, il est utile de comprendre ce qu’est exactement la société de personnes.

Avantages et inconvénients de la société de personnes

Comprendre les avantages et inconvénients de la société de personnes vous permet de mieux vous informer sur son fonctionnement et vous aide à décider si cette structure est la plus bénéfique pour votre organisation.

Avantages

• Une position financière renforcée. Votre capacité à mettre des ressources en commun peut donner à votre entreprise l’accès à plus de capital et à de nouveaux investisseurs, tout en mettant votre société dans une meilleure position pour emprunter de l’argent. De plus, le partage des frais professionnels avec vos associés peut vous faire économiser davantage que vous ne l’auriez fait seul.
• Des experts réunis. Le partage de compétences et de savoir institutionnel représente un avantage important dans le cadre d’un partenariat commercial. L’expertise et la polyvalence de votre entreprise pourraient ainsi s’en retrouver accrues.
• Un réseau élargi. En ayant en commun des personnes-ressources et des relations avec vos partenaires commerciaux, vous pouvez établir de nouveaux rapports et élargir votre réseau professionnel.
• Un regard neuf. L’arrivée d’associés peut offrir de nouvelles perspectives sur la façon dont vous faites des affaires, car ils voient les choses sous un angle différent. Ils peuvent aussi apporter des idées, des stratégies commerciales et de l’inspiration neuves pour aider votre entreprise à croître.
• Des économies d’impôt. Si votre entreprise est établie en tant que société en nom collectif, il est possible qu’elle n’ait pas à payer d’impôts sur le revenu. Au Canada, les sociétés de personnes en soi ne paient pas d’impôts sur le revenu sur leurs résultats d’exploitation et ne produisent pas de déclaration de revenus. Chaque associé inclut plutôt une part des revenus ou des pertes de la société dans une déclaration de revenus des particuliers, une déclaration de revenus des sociétés ou une déclaration de revenus des fiducies¹.

Inconvénients

• La responsabilité. Le principal inconvénient de la société de personnes est que tous les associés assument les pertes, les dettes et les risques, et sont pleinement responsables des obligations financières de l’entreprise. Si ces obligations ne sont pas respectées, les créanciers peuvent donc saisir n’importe quel bien personnel des associés.
• La perte de plein contrôle. Les propriétaires uniques qui sont habitués à tout faire à leur manière pourraient devoir s’adapter lorsqu’ils font la transition à une société de personnes. Les associés se partagent la prise de décisions et peuvent être appelés à faire des compromis s’ils ne parviennent pas à s’entendre.
• Des possibilités de conflit. Lorsque les décisions d’affaires sont prises par plusieurs personnes, il est possible que les opinions divergent, ce qui peut créer un conflit. Les associés peuvent aussi ressentir de l’amertume s’ils estiment que l’un d’entre eux ne contribue pas à sa juste part.
• La difficulté de vendre. Il est impossible de vendre une entreprise sans le consentement de tous les associés, ce qui peut conduire à une impasse si l’un d’entre eux vient à vouloir la quitter.
• Un risque d’instabilité. Si aucun plan n’est en place, la mort ou la maladie de l’un des associés ou son départ de l’entreprise peut compromettre l’avenir de la société.

Comment créer une société de personnes

Travailler avec un ou plusieurs associés peut complexifier la création d’une entreprise. En suivant certaines étapes, le processus peut être simplifié.

• Sélectionnez une structure de société. Il existe trois différents types de sociétés de personnes.
  

1. La société en nom collectif : c’est le type de société le plus courant. Par définition, elle consiste en deux personnes ou plus qui se partagent les profits et les pertes ainsi que les décisions quotidiennes de l’entreprise.
2. La société en commandite : elle comporte des associés gérants et des associés passifs. Ces derniers ne prennent pas part à la prise de décisions quotidiennes et ont des responsabilités limitées en fonction de leur contribution financière.
3. La société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) : tous les associés gérants peuvent recevoir une protection de responsabilité.

• Choisissez vos associés et leur rôle. Trouvez des associés en qui vous avez confiance, car cette décision donnera le ton et établira les modalités de votre entreprise. Déterminez le montant que chaque associé devra débourser pour se joindre à la société, le pourcentage des profits qu’ils recevront ainsi que leurs rôles et responsabilités. Certains d’entre eux peuvent contribuer aux capitaux propres de l’entreprise ou détenir une part sociale dans celle-ci, alors que d’autres pourraient être des associés salariés qui sont rémunérés comme le seraient des employés.
• Donnez un nom à votre entreprise. Le nom de votre société donnera une première impression de votre entreprise. Vous pouvez envisager un nom qui représente précisément la raison d’être de votre société de personnes, ou la nommer en intégrant les noms de vos associés et toute désignation telle que SENCRL. N’oubliez pas de faire des recherches afin de vous assurer que le nom que vous choisissez est unique et qu’il ne contrevient pas aux lois sur le droit d’auteur.
• Enregistrez votre société. Généralement au Canada, on doit enregistrer le nom de sa société de personnes dans la province où l’on prévoit l’exploiter. En procédant ainsi, vous vous assurerez de ne pas utiliser le même nom qu’une entreprise existante. Vous aurez aussi besoin d’une preuve de cet enregistrement pour ouvrir un compte bancaire commercial.
• Obtenez un numéro d’identification d’entreprise. Au Canada, les sociétés commerciales doivent obtenir de l’Agence du revenu du Canada un numéro d’entreprise de neuf chiffres, qui leur servira aussi de numéro d’identification fiscale. Si vous prévoyez faire affaire aux États-Unis, vous devrez aussi obtenir un numéro d’identification de l’employeur de l’Internal Revenue Service des É.-U. (IRS).
• Créez un contrat de société. Une fois que vous et vos associés vous êtes mis d’accord à propos de vos rôles et responsabilités, mettez le tout par écrit. Un avocat peut vous aider à rédiger un formulaire de contrat de société de personnes pour détailler des dispositions telles que les droits et devoirs de chaque associé, les obligations financières, la répartition des profits, la participation, le règlement des différends, la confidentialité et une stratégie de sortie.
• Procurez-vous les licences et permis nécessaires. Les sociétés doivent respecter les lois et règlements commerciaux fédéraux, provinciaux et municipaux. Les gouvernements locaux peuvent vous demander d’obtenir un permis pour exploiter votre entreprise. Vous pourriez aussi avoir besoin d’un permis spécial pour vendre des biens comme de l’alcool, de la nourriture ou des cigarettes, ou pour exploiter une entreprise spécialisée comme un parc d’attractions ou une société de transport. Si votre entreprise doit percevoir les taxes de vente au Canada, vous devez vous enregistrer auprès de votre province pour obtenir un permis de vente et respecter la fréquence des versements de la taxe provinciale. Vous pourriez aussi devoir vous enregistrer pour percevoir la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée en tant que société, et obtenir un numéro de TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada.

Contrat de société de personnes

Un contrat de société de personnes est un contrat écrit entre les associés qui spécifie leurs obligations à l’égard de l’entreprise et leurs contributions à celle-ci, ainsi que d’autres conditions à leur relation. Le contrat devrait comporter les clauses qui précisent les points suivants.

• La prise de décisions. Décidez de la manière dont vous prendrez les décisions importantes et de la marche à suivre s’il y a désaccord entre les associés.
• Le pourcentage de participation. Il est important de calculer et d’indiquer clairement la part de l’entreprise que chaque associé possède. Indiquez aussi à combien s’élève la contribution financière de chacun pour se joindre à l’entreprise ainsi que la procédure à appliquer si l’entreprise nécessite davantage d’argent pour fonctionner.
• Les profits et les pertes. Mettez au point une formule pour calculer la manière dont les associés se partageront tant les profits que les pertes.
• Les stratégies de sortie. Établissez un plan d’urgence qui détaille la marche à suivre advenant le décès ou l’invalidité de l’un des associés ou son départ de la société.

La société de personnes est-elle un type d’entreprise pertinent pour la vôtre?

Avant de décider si une société de personnes est le meilleur type d’entreprise pour votre organisation, consultez un expert externe et réfléchissez bien aux points qui suivent.

• La responsabilité juridique. Quel degré de responsabilité les propriétaires sont-ils prêts à assumer? Si vos assurances sont adéquates et que vous pouvez vous permettre de mettre vos biens personnels à risque, les gains financiers qu’une société de personnes peut vous apporter en valent alors peut-être la peine.
• Les impôts. Le choix d’un type d’entreprise peut varier selon la répartition du fardeau fiscal que vous souhaitez établir. Les sociétés de personnes en soi ne sont pas imposées, ce qui signifie que les profits et les déductions sont transférés à chacun des associés, qui reportent alors ces éléments à leur déclaration de revenus des particuliers.
• Les plans à long terme. Essayez d’imaginer ce que le futur pourrait réserver à votre entreprise. Il est important de réfléchir aux futurs directeurs de votre société de personnes après le départ des associés fondateurs.
• Les coûts. Les sociétés par actions présentent une solide protection de responsabilité. Toutefois, leurs besoins considérables en matière de tenue de dossiers et de production de rapports entraînent des coûts administratifs plus élevés que les autres entités commerciales. Ce type d’entreprise est également le plus onéreux à créer, ce qui rend les sociétés de personnes plus attrayantes.
• La liberté. La structure organisationnelle que vous choisissez peut déterminer votre niveau de souplesse, de responsabilités administratives et de pouvoir décisionnel. Les sociétés par actions sont généralement plus contraignantes sur ce plan. Si vous recherchez davantage de liberté, moins de bureaucratie et la possibilité d’être le seul maître à bord, alors l’entreprise individuelle pourrait être le bon choix pour vous.

¹ https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/etablir-votre-entreprise/societe-personnes.html

Le présent article est présenté à des fins d’information générale uniquement. Il n’a pas pour but de donner des conseils juridiques ni n’exprime une opinion sur quelque question que ce soit. Il ne doit pas être considéré comme étant exhaustif et ne peut remplacer des conseils professionnels.