Ce printemps, la pandémie de COVID-19 et les restrictions en découlant ont déferlé sur le Canada. Depuis, les entreprises ont de la difficulté à comprendre les répercussions économiques liées au coronavirus. Pour beaucoup de gens, il s’agit d’une importante menace financière.
« Comme nous sommes une entreprise saisonnière, nous faisons face à une perte de revenus potentielle pour l’année (la saison) complète ainsi qu’à la possibilité de devoir rembourser les abonnements qui ont été payés d’avance à la fin de l’an dernier », explique Kim Bailey, du Lynbrook Family Golf Centre à Amaranth, en Ontario. Lorsqu’il est pleinement opérationnel, le centre de golf emploie 13 personnes à temps plein et à temps partiel. « Notre secteur a été jugé comme non essentiel et a été fermé par la suite, avant même que la saison commence. »
Heureusement, de l’aide est offerte aux entreprises canadiennes proactives. Le gouvernement fédéral a rapidement présenté un nouveau plan économique pour venir en aide aux propriétaires d’entreprise. Cependant, il peut être difficile de savoir si votre entreprise est admissible à ce plan et quel programme répondrait le mieux à vos besoins.
Apprenez-en plus sur le plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 et sur les plus récentes prestations aux entreprises du Canada afin d’agir maintenant et de prendre les bonnes décisions pour votre entreprise durant cette période perturbatrice.
Le gouvernement canadien se joint à d’autres pour offrir un plan de soutien économique
Au cours des dernières semaines, les gouvernements dans le monde entier ont annoncé des plans de soutien économique pour aider leurs petites entreprises. Le mois dernier, plusieurs pays, dont le Chili, la République tchèque et le Royaume-Uni ont annoncé un report des échéances pour le paiement des impôts. L’Australie a présenté ce mois-ci un programme de subvention salariale, et l’Irlande a annoncé un plan de subventions aux petites entreprises afin de dédommager les employeurs dont les entreprises ont souffert des répercussions de la pandémie.
Le gouvernement du Canada a été l’un des premiers à effectuer des interventions économiques nationales. Le 25 mars 2020, il a annoncé ses plans de mise en œuvre d’avantages économiques totalisant 107 milliards de dollars pour les entreprises et les citoyens canadiens. Ces mesures comprennent un allégement fiscal consistant à reporter l’échéance de la déclaration d’impôt pour les particuliers et les entreprises, des programmes d’accès au crédit et de soutien pour le remboursement du crédit, ainsi que des programmes de subvention salariale pour soutenir les propriétaires de petites entreprises.
Soutien gouvernemental à votre entreprise
Les mesures que le gouvernement a adoptées pour répondre à la pandémie ont entraîné la création de plusieurs programmes de prestations aux entreprises qui offrent un soutien financier aux particuliers et aux petites entreprises du Canada.
Il est important de savoir que ce nouveau plan économique de soutien aux entreprises est en constante évolution. Voici un aperçu des programmes en cours.
Avantages économiques
Prévention des mises à pied
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Couvre jusqu’à 75 % du salaire d’un employé pour un maximum de 847 $ par semaine jusqu’au 29 août 2020.
Subvention salariale temporaire de 10 % – Une mesure d’une durée de trois mois qui permet aux employeurs admissibles ayant un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source existants de réduire le montant des retenues à la source déclaré à l’Agence du revenu du Canada.
Programme de Travail partagé – La durée maximale est prolongée de 38 à 76 semaines.
Programme d’Emplois d’été Canada – Accroissement de la subvention salariale, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent recevoir jusqu’à 100 % du salaire horaire maximum provincial ou territorial de l’employé. La date de fin d’emploi est prolongée jusqu’au 28 février 2021 et s’applique dorénavant aux travailleurs à temps partiel.
Allégement fiscal
Report de la déclaration d’impôt sur le revenu pour les entreprises – Les montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles entre le 18 mars et le mois de septembre 2020 sont reportés après le 31 août 2020.
Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane – Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services (TPS).
Accès au crédit pour les entreprises
Programme de crédit aux entreprises (PCE) – Apporte un soutien par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l’offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles, notamment dans les secteurs comme le transport aérien, les exportations, le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier.
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) – Offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux entreprises dont la masse salariale se situe entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été réduits. « Nous avons rapidement reçu le CUEC par l’intermédiaire de notre banque, affirme Kim Bailey. Le formulaire de demande était très facile à comprendre et indiquait si nous étions admissibles et comment présenter notre demande. Le tout s’est déroulé très rondement. »
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – Prêts et prêts-subventions permettant aux propriétaires d’immeubles de baisser le loyer des petites entreprises locataires ou d’y renoncer pour les mois d’avril, mai et juin.
Accès au crédit pour les entreprises en milieu rural – Donne accès à 287 millions de dollars en capital aux entreprises en milieu rural par l’intermédiaire du Réseau de développement des collectivités et dont l’accès se fait grâce aux agences de développement régionales.
Aide aux entreprises novatrices en démarrage – Une aide de 250 millions de dollars apportée par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) aux entreprises qui n’ont pas accès aux autres mesures de soutien en raison de la COVID-19.
Aide d’accès au crédit pour les jeunes entrepreneurs – Soutien de 20,1 millions de dollars disponible auprès de Futurpreneur Canada en guise de soutien financier.
En ces temps sans précédent, le gouvernement canadien a pris des mesures importantes et fermes afin de venir en aide aux entreprises. Le gouvernement fédéral continue d’apporter des changements pour répondre aux répercussions financières de la pandémie, qui sont en constante évolution. En tant que propriétaire de petite entreprise, il est important que vous restiez informé des derniers développements concernant ces programmes de soutien aux entreprises afin que vous et vos employés connaissiez ces prestations importantes.
Le présent article est présenté à des fins d’information générale uniquement. Il n’a pas pour but de donner des conseils juridiques ni n’exprime une opinion sur quelque question que ce soit. Il ne doit pas être considéré comme étant exhaustif et ne peut remplacer des conseils professionnels.