Une subvention aux entreprises est une somme d’argent que le gouvernement ou un fonds accorde à une entreprise ou à un organisme sans but lucratif (OSBL) pour l’aider à financer un projet précis.
Comme il ne s’agit pas d’un prêt, la subvention n’a pas à être remboursée. Contrairement aux autres types de financement, comme le capital de risque, une subvention n’exige pas d’une entreprise qu’elle cède une partie de son capital à des investisseurs. Cependant, elle doit souvent se conformer à des critères d’admissibilité. Un demandeur doit aussi montrer qu’il utilisera la subvention dans un but précis ou pour atteindre un objectif du programme de subvention.
Au Canada, bon nombre de programmes de subvention imposent une condition : l’entreprise (ou une entité de soutien qui agit en son nom) doit affecter des fonds équivalents à la subvention.
Beaucoup d’organismes de financement croient que les entreprises sont plus motivées à réussir si elles ont misé une part de leurs propres capitaux dans un projet. Cette condition constitue parfois un obstacle pour ceux qui cherchent à obtenir une subvention pour se lancer en affaires au Canada. Leur entreprise n’étant pas encore établie, il est moins probable qu’ils disposent d’un important capital.
Les types de subventions aux entreprises
Le gouvernement du Canada a mis sur pied un éventail de programmes de subvention visant à aider les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs. De plus, les provinces et les municipalités ont aussi souvent leurs programmes de subvention destinés aux entreprises de leur territoire.
Au palier fédéral, le gouvernement offre divers types de subventions pour diverses fins, par exemple :
- l’innovation technologique;
- la recherche et le développement;
- la protection de l’environnement, comme la réduction de la pollution ou les méthodes de production efficientes;
- le démarrage ou la croissance d’une entreprise;
- l’embauche;
- le soutien à l’économie locale;
- la mise en œuvre de programmes de promotion de la santé, de la sécurité ou de la productivité.
La portée de programmes aux visées précises peut se limiter à des industries, à des causes, à des enjeux de santé publique ou à des régions particulières.
Les façons d’obtenir une subvention pour démarrer votre entreprise au Canada
Pour obtenir une subvention pour le démarrage ou la croissance de votre entreprise, suivez méticuleusement les directives du programme ou du service en question. Vous devrez soumettre une demande ou une trousse, et des documents supplémentaires seront également requis dans bien des cas. Soyez prêts : vous pourriez devoir y consacrer beaucoup de temps, surtout s’il s’agit d’une subvention importante exigeant de nombreux documents.
Voici quelques conseils pour vous aider à demander une subvention pour petite entreprise :
- Ciblez votre recherche. L’essentiel est de trouver les subventions qui correspondent le mieux à votre entreprise et pour lesquelles votre candidature sera solide. Consultez des bases de données comme celles du site du gouvernement du Canada, avec lesquelles il est facile de faire des recherches et de filtrer les résultats.
- Lisez attentivement toutes les directives. On pourrait rejeter ou refuser votre demande si vous omettez une étape obligatoire. En particulier, notez la date limite et vérifiez comment et à qui vous devez faire parvenir vos documents.
- Évaluez la pertinence de recourir à un expert. Si vous n’avez à votre disposition un rédacteur spécialisé en demandes de subvention ou une personne possédant de l’expérience en rédaction de propositions, vous pourriez avoir avantage à recourir à un consultant qui possède cette expertise.
La concurrence pour l’obtention de certaines subventions étant forte, vous gagnerez à investir du temps dans cette partie du processus et à vous assurer que votre trousse est de la plus grande qualité possible pour accroître vos chances d’obtenir une réponse positive.
Les subventions gouvernementales pour démarrer une entreprise
De nombreuses subventions aux entreprises partagent quelques objectifs principaux.
Innovation et recherche. Beaucoup des plus importants programmes de subvention au Canada sont conçus pour soutenir la recherche et le développement de processus ou programmes novateurs de pointe. Le gouvernement a intérêt à promouvoir les innovations qui aident à protéger l’environnement, favorisent des modes de vie plus sains ou ont d’autres bénéfices pour la société.
- Qui peut faire une demande? Les exigences varient en fonction du programme ou de l’organisme de financement, mais ce sont en général les entreprises liées à la technologie, à la recherche médicale et aux projets environnementaux.
Embauche et rémunération. Les subventions aux entreprises conçues pour l’embauche de nouveaux employés ou le maintien des effectifs sont courantes.
- Qui peut faire une demande? Les entreprises qui démontrent qu’elles ont un besoin critique de financement pour embaucher leurs premiers employés ou pour maintenir leurs effectifs.
OSBL. La situation des OSBL qui demandent une subvention est particulière, car leur but n’est pas de générer des profits. En général, ils offrent un service ou du soutien à la population, pour répondre à un besoin ou pour résoudre un problème en fournissant les ressources nécessaires. Normalement, la mission de l’OSBL correspond à l’objectif prioritaire de l’entité subventionnaire.
- Qui peut faire une demande? Les organismes établis au Canada qui répondent aux critères pour être désignés comme des organismes sans but lucratif.
Expansion. Les subventions pour l’expansion sont une option pour les entreprises prospères qui souhaitent accroître leur production ou pénétrer de nouveaux marchés. Des subventions sont spécifiquement destinées aux entreprises qui cherchent à exercer leurs activités à l’échelle internationale.
- Qui peut faire une demande? Les entreprises prospères et disposant d’un solide plan de croissance sont les plus susceptibles de voir leurs demandes acceptées.
Vu la quantité de travail requise, vous ne voulez pas perdre votre temps à demander des subventions auxquelles votre entreprise ou votre projet ne correspond pas. Faites vos recherches et ciblez les subventions qui concordent avec votre entreprise et ses objectifs.
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Le présent article est présenté à des fins d’information générale uniquement. Il n’a pas pour but de donner des conseils juridiques ni n’exprime une opinion sur quelque question que ce soit. Il ne doit pas être considéré comme étant exhaustif et ne peut remplacer des conseils professionnels.