Modalités

Le programme de dépenses des titulaires de Cartes supplémentaires^*d’American Express

MODALITÉS

Le programme de dépenses des titulaires de Cartes supplémentaires (le « programme ») vous aide à contrôler et à gérer les dépenses engagées par les titulaires de Cartes supplémentaires au cours de chaque période de facturation. En vous inscrivant à ce programme, l’entreprise et vous (le titulaire de la Carte principale) convenez des modalités énumérées ci-dessous.

Vous pouvez fi xer le montant de dépenses maximal qu’un titulaire de Carte supplémentaire pourra porter à sa Carte au cours de chaque période de facturation. Les paiements ou les crédits effectués par le titulaire de la Carte supplémentaire ou au nom de celui-ci au cours d’une période de facturation donnée ne sont pas pris en compte dans le montant de dépenses. Le montant de dépenses sera automatiquement réinitialisé au début de chaque période de facturation. Vous êtes responsable d’aviser les titulaires de Cartes supplémentaires du montant de dépenses qui s’applique à leur compte et de leur communiquer la date à laquelle le montant de dépenses sera réinitialisé chaque mois. Vous pouvez accorder un montant de dépenses différent à chaque titulaire de Carte supplémentaire.

Certaines opérations ne seront pas prises en compte dans le montant de dépenses attribué à un titulaire de Carte supplémentaire. Ces exceptions sont détaillées aux paragraphes 4 et 5. Cela signifi e que certaines opérations effectuées par un titulaire de Carte supplémentaire pourraient être approuvées même si ce dernier a atteint le montant de dépenses qui lui est attribué au cours d’une période de facturation donnée. Ainsi, le programme n’établit et ne garantit pas de limite ou de seuil fi xe que le titulaire de la Carte supplémentaire ne pourra pas dépasser.

L’entreprise et vous demeurez responsables de toutes les opérations effectuées par les titulaires de Cartes supplémentaires, y compris de celles qui excèdent le montant de dépenses fi xé aux termes de ce programme.

Les titulaires de Cartes supplémentaires pourraient excéder le montant de dépenses fi xé en effectuant des opérations appartenant aux catégories suivantes avec leur Carte supplémentaire:
- frais (p. ex. cotisations annuelles);
- opérations traitées comme de l’argent comptant, y compris l’achat de mandats bancaires et de virements télégraphiques (certaines exceptions peuvent s’appliquer);
- avances de fonds avec la Carte;
- opérations traitées comme de l’argent comptant, y compris l’achat de mandats bancaires et de virements télégraphiques (certaines exceptions peuvent s’appliquer);
- transferts de solde;
- achats de Chèques de Voyage (certaines exceptions peuvent s’appliquer);
- achats de devises étrangères (p. ex. achats de dollars américains ou de pesos mexicains auprès de votre banque ou d’un centre d’opérations de change).
Considérons l’exemple suivant:
➣ un montant de dépenses de 1 000 $ s’applique actuellement à la Carte supplémentaire; et
➣ le total des opérations portées à la Carte supplémentaire pour la période de facturation en cours est de 950 $.

A) Un achat de devises étrangères de 100 $ sera approuvé même s’il porte le solde de la Carte à 1 050 $, soit au-delà du montant de dépenses accordé. Cela s’explique par le fait que, comme stipulé au paragraphe 4, les achats de devises étrangères ne sont pas pris en compte dans le montant de dépenses. Si, au cours de la même période de facturation, le titulaire de la Carte supplémentaire tente par la suite d’effectuer un achat courant de 75 $ chez un détaillant, cet achat sera refusé puisque le solde de la Carte s’élève déjà à 1 050 $ pour cette période de facturation (950 $ + 100 $ = 1 050 $).

B) Toutefois, si le titulaire de la Carte supplémentaire tente de faire un autre achat de devises étrangères de 125 $ plus tard dans la journée, cet achat sera approuvé (les achats de devises étrangères ne sont pas pris en compte dans le montant de dépenses), et le solde de la Carte supplémentaire augmentera à 1 175 $ pour cette période de facturation (950 $ + 100 $ + 125 $ = 1 175 $).

The Les opérations appartenant aux catégories énumérées ci-dessous sont seulement régies par le montant de dépenses (et prises en compte dans celui-ci) lorsqu’elles sont inscrites au compte. Or, si des opérations venaient à porter le solde de la Carte supplémentaire au-delà du montant de dépenses au cours d’une période de facturation donnée, ces opérations i) ne seront pas refusées pour cette raison uniquement et ii) pourraient porter le solde de la Carte au-delà du montant de dépenses établi.
- Opérations reçues ou traitées en retard, comme les relevés d’opérations soumis manuellement (sur papier) et les présentations électroniques d’opérations différées (en cas de problèmes de connexion, comme lors d’achats en vol)
- Opérations effectuées auprès des marchands avec qui nous avons conclu une entente qui aurait possiblement une infl uence sur notre capacité à reconnoitre l’opération comme étant admissible au programme (La plupart de ces opérations consistent en de petits paiements sans contact ou de petites opérations avec une Carte à puce avec NIP.)
Considérons l’exemple suivant:
➣ un montant de dépenses de 1 000 $ s’applique actuellement à la Carte supplémentaire; et
➣ le total des opérations portées à la Carte supplémentaire pour la période de facturation en cours est de 850 $.

A) Une opération de 75 $ effectuée le mois dernier, mais inscrite au compte au cours de la période de facturation courante seulement, sera approuvée et portera le solde de la Carte à 925 $ pour cette période de facturation (850 $ + 75 $ = 925 $).

B) Si, au cours de la même période de facturation, le titulaire de la Carte supplémentaire tente par la suite d’effectuer un achat de 100 $ chez un détaillant, cet achat sera refusé, sinon le solde de la Carte excèderait le montant de dépenses de 1 000 $ (850 $ + 75 $ + 100 $ = 1 025 $).

C) Toutefois, si l’opération de 75 $ du mois dernier s’inscrit au compte après que le titulaire effectue l’achat de 100 $ chez le détaillant, les deux operations seront approuvées, et le solde de la Carte passera à 1 025 $ pour cette période de facturation (850 $ + 100 $ + 75 $ = 1 025 $).

Voici la différence entre les exemples B et C : L’opération de 100 $ effectuée chez le détaillant sera seulement approuvée si elle ne porte pas le solde de la Carte au cours de la période de facturation courante au-delà du montant de dépenses établi. Par contre, l’opération retardée de 75 $ pourrait être approuvée même si elle porte le solde de la Carte au-delà du montant de dépenses fi xé.

Le montant de dépenses que vous accordez à un titulaire de Carte supplémentaire donné lors de votre inscription au programme s’applique à toutes les operations effectuées par ce titulaire à compter de la date où le montant est confi guré dans nos systèmes. Cela signifi e que les opérations effectuées par un titulaire de Carte supplémentaire avant votre inscription au programme ne sont pas prises en compte dans le montant de dépenses fi xé pour la période de facturation courante. Par exemple, si un titulaire de Carte supplémentaire a déjà effectué des opérations totalisant 750 $ avec sa Carte durant la période de facturation courante et que vous fi xez un montant de dépenses de 2 000 $ par mois, alors le solde de 750 $ ne sera pas pris en compte dans le montant de dépenses de 2 000 $. Le titulaire de la Carte supplémentaire pourra donc effectuer des opérations pouvant totaliser jusqu’à 2 750 $ au cours de cette première période de facturation, puis 2 000 $ par période de facturation subséquente.

Vous pouvez modifi er le montant de dépenses que vous avez fi xé en tout temps. Si vous augmentez un montant de dépenses, le pouvoir d’achat du titulaire de la Carte supplémentaire augmentera dès que nous aurons traité le changement. Contrairement à ce qui se passe lors du premier mois d’inscription d’un titulaire de Carte supplémentaire au programme, les opérations effectuées par un titulaire de Carte supplémentaire avant la date du changement sont prises en compte dans le montant de dépenses fi xé pour la période de facturation courante. Par exemple, si un montant de dépenses de 1 000 $ est attribué à un titulaire de Carte supplémentaire, que celui-ci a déjà effectué des opérations totalisant 750 $ avec sa Carte durant la période de facturation courante et que vous augmentez le montant de dépenses accordé à ce titulaire à 2 000 $ par mois, alors le solde de 750 $ sera pris en compte dans le montant de dépenses de 2 000 $. Le titulaire de la Carte supplémentaire pourra donc effectuer des opérations totalisant seulement 1 250 $ jusqu’à la fi n de la période de facturation courante, puis 2 000 $ par période de facturation subséquente.

Si vous désirez réduire un montant de dépenses actuel à un montant inférieur au solde de la Carte supplémentaire au cours de la période de facturation courante, alors le titulaire de la Carte supplémentaire ne pourra plus effectuer d’opérations avec sa Carte jusqu’à la période de facturation suivante.

Les exceptions au programme listées aux paragraphes 4 et 5 s’appliquent aux exemples ci-dessus comme à tout montant de dépenses.

Votre inscription à ce programme ne garantit pas que le ou les titulaires de Cartes supplémentaires pourront effectuer des opérations jusqu’à concurrence du montant fi xé lors de votre inscription. Toutes les opérations sont approuvées conformément à nos processus commerciaux et à nos contrôles des risques habituels.

Si vous nous avisez que vous ne souhaitez plus gérer les dépenses d’un ou de plusieurs titulaires de Cartes supplémentaires en vertu de ce programme, les titulaires en question pourront porter des frais à leur Carte sans restriction conformément à nos processus commerciaux et à nos contrôles des risques habituels.

Nous vous enverrons une confi rmation par écrit ou par courriel lorsque vous vous serez inscrit au programme et que vous aurez fi xé ou modifi é un montant de dépenses. Vous êtes responsable de vérifi er cette confi rmation.

Nous êtes également responsable d’aviser les titulaires de Cartes supplémentaires du montant de dépenses que vous avez fi xé et de tout changement apporté aux termes du programme. Vous convenez que nous pourrions aussi confi rmer le montant de dépenses fi xé aux titulaires de Cartes supplémentaires qui communiquent avec nous.

Dès votre inscription, les présentes modalités feront partie de votre convention du titulaire.

MC, MD : utilisées par la Banque Amex du Canada en vertu d’une licence accordée par American Express.