Veuillez ne pas présenter de demande de subvention pour les cas suivants :
- besoins individuels, y compris les bourses d'études, les commandites ou tout autre type de soutien financier;
- activités de collecte de fonds, comme des galas, repas bénéfices, tournois de golf ou autre manifestation sportive;
- publicité gratuite, albums souvenir ou programme de la soirée;
- voyages individuels ou de groupe;
- activités confessionnelles d'un groupe religieux;
- enjeux, candidats, organismes ou campagnes politiques;
- livres, magazines ou articles dans des publications professionnelles;
- fonds de dotation ou campagne de mobilisation de fonds;
- expositions itinérantes (les lieux seront évalués au cas par cas);
- commandites d'activités sportives.
Les organismes admissibles doivent :
- être inscrits auprès de l'Agence du Revenu du Canada et être en mesure de prouver leur statut d'organisme caritatif.
- n'exercer aucune discrimination qui serait fondée sur la race, la religion, les croyances, l'origine ethnique, l'invalidité, les handicaps, l'âge, les préférences sexuelles, la situation de famille, le statut d'ancien combattant ou tout autre ségrégation interdite par la loi.