MODALITÉS D’UTILISATION D’AMERICAN EXPRESS POUR SAMSUNG PAY
Dernière modification : Juin 2017
Veuillez lire ces modalités d’utilisation (les « modalités ») attentivement. En créant, en activant ou en utilisant une Carte American ExpressMD admissible (la « Carte ») dans l’application Samsung Pay offerte par Samsung :
- vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités;
- vous consentez à ce que la Banque Amex du Canada (nous, notre et nos) recueille et utilise vos renseignements personnels, tels que votre nom et les renseignements de votre Carte, et partage certains renseignements personnels avec Samsung afin de vérifier votre identité, de vous permettre d’utiliser votre Carte avec Samsung Pay, de vous protéger contre la fraude et les failles de sécurité ainsi que de faciliter votre utilisation de Samsung Pay, par exemple pour afficher vos opérations. Pour en apprendre davantage, consultez la section Sécurité et protection des renseignements personnels;
- vous consentez à recevoir de notre part des communications électroniques et des messages tels que des courriels, des messages sur votre appareil Samsung doté de l’application (par exemple des notifications) et des renseignements sur les opérations. Pour en apprendre davantage, consultez la section Sécurité et protection des renseignements personnels;
- vous convenez de prendre des précautions raisonnables pour empêcher l’accès à votre appareil et pour protéger les informations de paiement sauvegardées sur cet appareil. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Sécurité et protection des renseignements personnels; et
- vous convenez que Samsung, votre fournisseur de services sans fil ainsi que d’autres services ou sites Web de tiers associés à Samsung Pay peuvent avoir leurs propres modalités et politiques de confidentialité (les « conventions de tiers »), et que vous êtes également soumis à ces conventions de tiers lorsque vous leur donnez vos renseignements personnels, utilisez leurs services ou visitez leurs sites Web respectifs. Pour en savoir plus, consultez la section Conventions de tiers et soutien.
Nous utilisons vos renseignements conformément à notre Code de protection des renseignements personnels ainsi qu’à notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels en ligne, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre (les « Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels »). Ces lignes directrices sur la protection des renseignements personnels fournissent des renseignements tels que :
- les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les recueillons (p. ex., les renseignements permettant de vous identifier et les renseignements de base que vous nous fournissez);
- les fins auxquelles nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements à votre sujet; et
- d’autres exemples afin de vous aider à mieux comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
Si vous n’acceptez pas ces modalités, si vous ne consentez pas à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels ou si vous ne consentez pas à recevoir de messages électroniques de notre part, vous ne devez pas ajouter, activer, ni utiliser votre Carte dans Samsung Pay. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications, vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre appareil Samsung doté de l’application. Pour en apprendre davantage, consultez la section Sécurité et protection des renseignements personnels;
Les modalités suivantes régissent l’utilisation de votre Carte dans l’application Samsung Pay ou d’autres fonctions ou services connexes de Samsung (collectivement, « Samsung Pay ») disponibles sur les appareils Samsung compatibles, à partir desquels il est possible d’effectuer des paiements, qui sont offerts par Samsung de temps à autre (les « appareils Samsung dotés de l’application »). Elles s’appliquent à vous ainsi qu’à toute utilisation de votre Carte dans Samsung Pay. En plus des présentes modalités, votre utilisation de Samsung Pay pour acheter des biens et services au moyen de votre Carte est régie par la convention du titulaire applicable à la Carte utilisée dans Samsung Pay. Vous pouvez appeler au numéro American Express inscrit au dos de votre Carte pour demander une copie de la convention du titulaire applicable. Veuillez vous reporter à votre convention du titulaire pour tous les termes qui ne sont pas définis dans les présentes modalités.
TABLE DES MATIÈRES
1. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
3. UTILISATION DE VOTRE OU DE VOS CARTES DANS SAMSUNG PAY
5. CONVENTIONS DE TIERS ET SOUTIEN
8. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
9. LICENCE D’UTILISATION DE VOTRE CARTE DANS SAMSUNG PAY
1. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Protection des renseignements personnels
Lorsque vous ajoutez votre Carte dans Samsung Pay, nous échangeons certains renseignements avec Samsung (p. ex., votre nom et des renseignements sur votre Carte) dans le but de confirmer votre identité, de vous permettre d’utiliser votre Carte avec Samsung Pay, de vous protéger contre la fraude et les failles de sécurité et de faciliter votre utilisation de Samsung Pay. En activant ou en utilisant votre Carte dans Samsung Pay, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements à ces fins conformément à notre Code de protection des renseignements personnels ainsi qu’à notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels en ligne, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.
Dans le but de faciliter votre utilisation, nous mettrons également à votre disposition certains renseignements sur votre Carte que vous pourrez afficher, notamment les données sur vos plus récentes opérations et l’état de votre Carte en cas de résiliation ou de blocage. Cependant, nous n’afficherons pas votre numéro de compte-Carte complet.
Vous convenez que nous pouvons, de façon périodique, recueillir et utiliser des données techniques et des renseignements connexes tels que des renseignements techniques concernant votre appareil Samsung doté de l’application (p. ex., la version de cet appareil) ou votre adresse IP à des fins de gestion des risques liés à la fraude et à la sécurité.
En ajoutant, en activant ou en utilisant votre Carte dans Samsung Pay, vous consentez à recevoir certains messages de la part d’American Express concernant l’utilisation de votre Carte par l’entremise de Samsung Pay (tels que des renseignements sur l’activation) :
- sur votre appareil Samsung doté de l’application (p. ex., des messages SMS);
- des avis ou autres communications par la poste ou par courriel à l’adresse électronique inscrite au dossier de votre compte-Carte;
- des notifications sur cet appareil Samsung.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications, vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre appareil Samsung doté de l’application.
Pour modifier les coordonnées inscrites à votre dossier, veuillez accéder à votre compte en ligne American Express ou appeler au numéro figurant au verso de votre Carte.
Tout renseignement que vous fournissez à Samsung par l’intermédiaire de Samsung Pay et qui est recueilli ou consulté par Samsung par l’entremise de l’utilisation que vous faites de votre Carte dans Samsung Pay ou de tout autre tiers associé à Samsung Pay (comme des données sur les opérations) est soumis aux conventions des tiers et n’est pas régi par nos Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels ni par les présentes modalités et, par conséquent, ne relève pas de notre responsabilité.
Sécurité
Appelez-nous immédiatement au numéro inscrit au verso de votre Carte si vous croyez que votre appareil Samsung doté de l’application ou vos identifiants sont perdus ou ont été volés ou compromis d’une façon quelconque, ou que quelqu’un a utilisé ou pourrait utiliser votre appareil Samsung doté de l’application ou vos identifiants sans votre autorisation. Vous devez aussi modifier vos identifiants pour empêcher toute utilisation non autorisée de votre Carte ou de vos renseignements personnels. Si vous avez un nouvel appareil Samsung et que vous y installez l’application, assurez-vous de supprimer les renseignements de votre Carte et autres renseignements personnels de votre ancien appareil Samsung doté de l’application.
Samsung Pay et votre appareil Samsung doté de l’application peuvent prévoir certaines fonctions et procédures de sécurité, telles que la vérification par empreinte digitale, la reconnaissance de l’iris ou la saisie d’un NIP Samsung Pay, dans le but de vous protéger contre l’utilisation non autorisée de vos Cartes dans Samsung Pay. Ces fonctions et procédures relèvent exclusivement de la responsabilité de Samsung. Vous convenez de ne désactiver aucune de ces fonctions de sécurité et d’utiliser ces fonctions et procédures de sécurité pour protéger votre Carte. Si vous supprimez ou modifiez votre NIP Samsung Pay ou vos paramètres de vérification par empreinte digitale ou par reconnaissance de l’iris pour passer à une méthode de verrouillage qui n’est pas prise en charge, toutes les Cartes activées dans Samsung Pay seront supprimées.
Toute personne ayant enregistré son empreinte digitale ou ses iris sur votre appareil Samsung doté de l’application (s’il y a lieu) aura accès à votre Carte avec Samsung Pay. Nous vous conseillons donc de vérifier qui a accès à votre appareil Samsung. Nous n’avons pas accès aux données sur votre empreinte digitale ou vos iris.
Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre code d’utilisateur American Express, de votre code d’utilisateur Samsung, de vos mots de passe Samsung et de toute autre méthode avec laquelle vous pouvez avoir accès à votre Carte dans Samsung Pay. Si vous divulguez ces identifiants à d’autres personnes, celles-ci peuvent utiliser votre Carte avec Samsung Pay et avoir accès à vos renseignements personnels et aux renseignements sur vos paiements qui sont disponibles par l’entremise de Samsung Pay. Vous devez protéger votre appareil Samsung doté de l’application et vos identifiants de la même manière que vous protégez votre argent, vos chèques, vos cartes de crédit ainsi que vos autres numéros d’identification personnels et mots de passe. Ne donnez à personne votre NIP et ne laissez personne inscrire ses empreintes digitales ou ses iris sur votre appareil alors que votre Carte y est enregistrée, car cette personne pourrait porter des achats à votre Carte avec Samsung Pay. En vertu de votre convention du titulaire, vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées au moyen de votre Carte avec Samsung Pay. En cas d’opérations frauduleuses sur votre compte-Carte, veuillez vous reporter à notre Protection contre la fraude garantie.
2. ADMISSIBILITÉ
Vous devez avoir l’autorité et la capacité d’accepter ces modalités à titre de titulaire (soit tout titulaire d’une Carte principale ou supplémentaire).
Sous réserve des restrictions indiquées à la section 7 ci-dessous, vous pouvez utiliser n’importe quelle Carte de crédit ou de paiement American Express qui n’est pas résiliée ou bloquée et qui vous a été émise par la Banque Amex du Canada. Les produits et Cartes prépayés (tels que la Carte-cadeau American Express) de même que la Carte affaires achats, la Carte Global Dollar et la Carte affaires pour réunions ne sont pas admissibles à Samsung Pay. Les présentes modalités ne s’appliquent pas aux numéros de compte ou de Cartes American Express émis par d’autres institutions financières. Nous pouvons permettre l’ajout d’une même Carte sur jusqu’à trois (3) appareils Samsung dotés de l’application, mais des restrictions peuvent s’appliquer si cette Carte est associée à plus de deux (2) identifiants Samsung.
Si vous ajoutez une Carte à l’un de vos appareils Samsung dotés de l’application et que vous en possédez d’autres associés au même compte Samsung (« autre appareil Samsung doté de l’application »), votre Carte ne sera ajoutée sur un autre appareil Samsung doté de l’application que lorsque vous l’aurez validée auprès de nous sur cet appareil. Si vous retirez votre Carte de l’un de vos appareils Samsung dotés de l’application, cela n’aura aucune incidence sur votre Carte pour les autres appareils Samsung dotés de l’application. Vous devez accepter les présentes modalités chaque fois que vous ajoutez votre Carte à un appareil Samsung doté de l’application.
Nous pouvons permettre l’ajout d’autres Cartes appartenant à plus d’un titulaire sur un même appareil Samsung doté de l’application. Veuillez consulter la section « Sécurité et protection des renseignements personnels » ci-dessus.
3. UTILISATION DE VOTRE CARTE DANS SAMSUNG PAY
Samsung Pay vous permet de créer des représentations virtuelles de votre Carte afin de pouvoir utiliser votre appareil Samsung doté de l’application sans présenter votre Carte physique pour effectuer des paiements : i) chez les marchands American Express disposant de lecteurs ou terminaux point de vente pourvus d’une interface sans contact qui acceptent ce type de paiements; ii) en utilisant les lecteurs de bandes magnétiques chez les marchands disposant de lecteurs ou terminaux point de vente qui ne sont pas pourvus d’une interface sans contact; et iii) dans le magasin de cartes-cadeaux de Samsung. Vous convenez d’utiliser votre Carte uniquement avec un appareil Samsung doté de l’application et adéquatement muni de la technologie Samsung Pay et de vous conformer à toutes les modalités applicables à Samsung Pay.
Lorsque vous activez la Carte que vous souhaitez utiliser avec Samsung Pay, certains renseignements sur votre Carte seront transmis à votre appareil Samsung doté de l’application et y seront enregistrés dans le but de faciliter votre utilisation de Samsung Pay. En choisissant une Carte et i) en plaçant votre appareil Samsung doté de l’application à proximité 1) d’un lecteur ou terminal point de vente pourvu d’une interface sans contact chez les marchands qui acceptent ce type de paiements; ou 2) d’un lecteur de bandes magnétiques chez les marchands disposant de lecteurs ou terminaux point de vente; ou ii) en utilisant votre Carte pour effectuer un achat dans le magasin de cartes-cadeaux de Samsung, vous autorisez le paiement des produits et services du marchand au moyen de cette Carte par l’entremise de Samsung Pay. Pour les opérations au-delà d’un certain montant, les marchands pourraient exiger la présentation de votre Carte physique ou une autre forme d’identification afin d’attester votre identité. Une fois activée dans Samsung Pay, votre Carte peut être utilisée même si vous ne disposez pas d’un service de données mobiles. Vous pouvez actuellement effectuer cinq authentifications/opérations au cours d’une même période sans accès Internet. Vous devrez ensuite connecter votre téléphone à Internet pour effectuer d’autres autorisations. Vous devez également avoir une connexion Internet pour activer Samsung Pay ou ajouter une nouvelle Carte.
Chaque fois que vous ajoutez une Carte à Samsung Pay, cette Carte peut être importée dans l’application Samsung Pay d’un autre appareil utilisant le même identifiant Samsung. Si vous décidez d’ajouter cette Carte à un autre appareil, vous pourriez avoir à valider les renseignements sur la Carte.
Toutes les opérations effectuées avec votre Carte physique et votre numéro de Carte numérique s’afficheront lorsque vous consultez l’historique de vos opérations : 1) dans l’application Samsung Pay; 2) dans votre compte en ligne American Express; et 3) dans l’application American Express.
Les achats ou autres opérations que vous effectuez au moyen de votre Carte dans Samsung Pay (ou tout problème qui survient lié au produit ou au service acheté au moyen de la Carte dans Samsung Pay) sont régis par la convention du titulaire associée à la Carte utilisée. Veuillez également noter que Samsung Pay peut être activée au moyen d’un balayage vers le haut depuis l’écran d’accueil, l’écran verrouillé ou l’écran inactif de votre appareil Samsung doté de l’application. Une fois activée, la dernière carte consultée dans Samsung Pay s’affichera et vous pourrez passer à d’autres cartes en glissant votre doigt sur l’écran. Par conséquent, il est possible qu’une autre personne puisse avoir accès à certains renseignements de Carte contenus dans Samsung Pay à partir d’un appareil Samsung doté de l’application verrouillé. L’authentification (par empreinte digitale, iris ou NIP Samsung Pay) sera tout de même demandée avant l’exécution d’un paiement.
4. LANGUE
L’image de la Carte, les noms de Carte ainsi que les communications de notre part, telles que les messages électroniques, les courriels, les avis et autres documents, vous seront présentés dans la langue que vous nous avez indiquée.
Les communications dans Samsung Pay ainsi que les notifications sur votre appareil Samsung doté de l’application vous seront présentées dans la langue que vous avez sélectionnée dans les préférences de l’utilisateur de votre appareil Samsung doté de l’application, et celle-ci peut différer de la langue de correspondance que vous avez indiquée à American Express. Si vous désirez que les communications dans Samsung Pay soient présentées dans une autre langue, vous devez modifier les préférences de l’utilisateur de votre appareil Samsung doté de l’application.
5. CONVENTIONS DE TIERS ET SOUTIEN
Les présentes modalités s’appliquent uniquement à l’utilisation de votre Carte dans Samsung Pay. Samsung, votre fournisseur de services sans fil et d’autres sites Web ou services associés à Samsung Pay ont leur propre convention de tiers, et vous êtes soumis à ces conventions de tiers lorsque vous leur fournissez vos renseignements personnels, utilisez leurs services ou visitez leurs sites respectifs. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ni de tout autre aspect du contenu ou du fonctionnement des produits ou services de Samsung ou de tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les conventions de tiers avant de créer, d’activer ou d’utiliser votre Carte dans Samsung Pay.
Nous ne sommes responsables d’aucun matériel, logiciel ou autre produit ou service de tiers (y compris Samsung Pay ou votre appareil Samsung doté de l’application), et ne fournissons pas de soutien ou d’assistance à cet effet. Veuillez communiquer avec Samsung pour connaître les limites et restrictions supplémentaires liées à Samsung Pay et les exigences minimales relatives au matériel et aux logiciels, ainsi que pour en savoir plus sur les appareils Samsung dotés de l’application pouvant être utilisés avec Samsung Pay.
Pour toute question ou tout problème concernant un produit ou service de tiers, y compris les problèmes liés au fonctionnement de votre appareil Samsung doté de l’application, veuillez communiquer avec le tiers concerné conformément aux procédures de soutien à la clientèle du tiers en question. Pour toute question ou tout problème concernant Samsung Pay (autre que des questions ou problèmes liés à l’utilisation de votre Carte), veuillez communiquer avec Samsung.
6. OPÉRATIONS
Nous ne facturons actuellement aucuns frais pour l’activation et l’utilisation de votre Carte dans Samsung Pay. En revanche, des tiers ou conventions de tiers peuvent prévoir des frais, des limites et des restrictions qui pourraient avoir une incidence sur l’utilisation de votre Carte (comme des frais d’utilisation de données ou de messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil). Vous convenez que vous êtes l’unique responsable de tous ces frais et vous acceptez de vous conformer à toutes les limites et restrictions associées.
7. BLOCAGE ET RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit, de cesser d’offrir ou de prendre en charge toute Carte dans Samsung Pay, ou de ne plus participer à Samsung Pay. Sauf si les lois applicables l’exigent, nous pouvons bloquer, restreindre, suspendre ou résilier l’utilisation de votre Carte avec Samsung Pay à tout moment, pour toute raison et sans préavis, notamment si vous enfreignez les présentes modalités ou votre convention, si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou si votre compte-Carte est résilié ou bloqué. Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni envers un tiers de tout blocage, restriction, suspension, résiliation ou cessation de l’utilisation de votre Carte dans Samsung Pay.
American Express peut, à sa seule discrétion, retirer une Carte ou cesser d’offrir des services à toute personne soupçonnée d’enfreindre les présentes modalités ou les conventions de tiers associés à Samsung Pay. Vous acceptez de ne pas délibérément gêner, interrompre, modifier, contrôler, évaluer, redéfinir, entraver ou miner le déroulement légitime ou de porter atteinte à un aspect quelconque de votre Carte dans Samsung Pay. Vous pouvez retirer une ou plusieurs de vos Cartes dans Samsung Pay à tout moment en sélectionnant l’option « Plus », puis en appuyant sur le bouton « Supprimer la Carte » dans l’application, ou en composant le numéro inscrit au verso de votre Carte.
8. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation de toute Carte dans Samsung Pay est faite à vos propres risques. La Carte dans Samsung Pay vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité », avec tous les défauts pouvant apparaître de temps à autre et sans aucune forme de garantie. American Express se dégage de toute responsabilité liée aux garanties et aux modalités, qu’elles soient explicites, implicites ou prévues par la loi, en ce qui a trait à l’utilisation de votre Carte avec Samsung Pay. American Express ne fournit aucune garantie quant aux renseignements présentés dans Samsung Pay.
L’accès à une Carte, son utilisation et son maintien dans Samsung Pay relèvent de Samsung Pay et des réseaux des fournisseurs de services sans fil, lesquels ne sont pas exploités ni contrôlés par American Express. Nous ne saurions être tenus responsables de toute circonstance qui interrompt, empêche ou affecte le fonctionnement de votre Carte dans Samsung Pay. Nous ne sommes pas responsables de Samsung Pay, de votre appareil Samsung doté de l’application ou du matériel et des logiciels qu’il contient, ni de tout service sans fil utilisé pour accéder à votre Carte dans Samsung Pay, pour l’utiliser et pour la conserver. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité ni de la sécurité de la transmission électronique des renseignements personnels effectuée par l’intermédiaire des connexions et des réseaux de tiers, et nous ne fournissons aucune garantie à cet égard. Informez-vous auprès de Samsung et de votre fournisseur de services sans fil afin de connaître leurs pratiques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
Nous ne sommes pas responsables envers vous des coûts, dommages ou frais découlant des présentes modalités. La section 8 demeurera en vigueur après la résiliation des présentes modalités.
9. LICENCE D’UTILISATION DE VOTRE CARTE DANS SAMSUNG PAY
Vous bénéficiez, uniquement en vertu des présentes modalités, d’une licence non exclusive, incessible, personnelle, limitée et ne pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences qui vous permet d’installer et d’utiliser votre Carte sur votre appareil Samsung doté de l’application. Cette licence vous est accordée sous réserve des conventions de tiers applicables. Une telle licence ne vous permet pas d’utiliser votre Carte sur un appareil qui ne vous appartient pas ou dont vous n’avez pas le contrôle (ou pour lequel vous n’êtes pas autorisé à installer ou à exécuter Samsung Pay ou votre Carte, par exemple dans le cas d’utilisateurs d’entreprise, où les politiques de sécurité applicables l’interdisent). En outre, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre disponible votre Carte sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils à la fois.
Certains logiciels qu’American Express utilise pour vous fournir votre Carte ont été obtenus avec l’autorisation de tiers (tous des « tiers concédants de licence ») qui ne sont pas affiliés à American Express. Ce droit limité d’utiliser ces logiciels est révocable à la discrétion d’American Express. American Express et ses tiers concédants de licence détiennent tous les droits, titres, intérêts sur les logiciels utilisés par American Express pour permettre l’utilisation de votre Carte dans Samsung Pay ainsi que toute modification et mise à jour s’y rapportant. Vous convenez de ne pas utiliser de matériel provenant de tiers associés à votre Carte dans Samsung Pay d’une façon qui pourrait porter atteinte aux droits de quelconque partie, et vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables d’une telle utilisation de votre part. Toutes les marques de propriété intellectuelle des tiers, y compris les logos des marchands, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence votre Carte dans Samsung Pay. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou modifier votre Carte dans Samsung Pay ou toute mise à jour ou partie du service, ni tenter d’obtenir le code source ou créer des œuvres dérivées de celles-ci (sauf dans la mesure où une telle restriction est permise par la loi applicable ou dans la mesure permise par les modalités d’octroi de licence régissant l’utilisation de toute composante ouverte de votre Carte dans Samsung Pay). Toute tentative à cette fin constitue une violation des droits d’American Express et de ses tiers concédants de licence. Les modalités de la licence régissent toute mise à niveau fournie par American Express donnant lieu au remplacement ou au supplément de votre Carte dans Samsung Pay, à moins qu’une telle mise à niveau ne soit accompagnée d’une convention distincte, auquel cas les modalités de cette convention prévalent.
Vous convenez que votre Carte dans Samsung Pay peut être automatiquement mise à jour ou mise à niveau sans préavis. À tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, nous pouvons augmenter, réduire ou suspendre le type et (ou) le montant permis des opérations effectuées au moyen de votre Carte dans Samsung Pay, ou modifier le processus d’inscription.
La licence octroyée en vertu des présentes est en vigueur jusqu’à sa résiliation, par vous ou par American Express. Les droits qui vous sont octroyés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés, sans préavis de la part d’American Express, si vous ne respectez pas les présentes modalités ou si nous mettons fin à l’utilisation de votre Carte dans Samsung Pay. À la résiliation de la licence, vous devez mettre fin à toute utilisation de votre Carte dans Samsung Pay et supprimer votre Carte de Samsung Pay.
10. DIVERS
Nous pouvons modifier les dispositions des présentes modalités à tout moment. Nous signalerons les modifications apportées aux modalités en mettant à jour la date de la dernière modification indiquée au début des présentes modalités. Vous pourrez également consulter les modalités à jour sur votre appareil Samsung doté de l’application en cliquant sur l’image de la Carte dans Samsung Pay, en faisant défiler la page des renseignements de la Carte, puis en sélectionnant la section sur les conditions d’utilisation. L’utilisation continue de votre Carte dans Samsung Pay est considérée comme votre consentement à toutes les modifications apportées aux modalités. En cas de différend concernant l’objet des présentes modalités ou en découlant, et concernant votre Carte dans Samsung Pay, veuillez vous reporter à votre convention du titulaire pour les modalités applicables.